Réforme de l'hôpital

Cet amendement de précision porte sur la dernière phrase de l'alinéa 25 de l'article 6. À mes yeux, le directoire ne doit pas se contenter de conseiller le directeur, mais doit l'assister, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. Je propose donc de substituer au mot « conseille » le mot « assiste ».

Monsieur le rapporteur, vous dites ne pas avoir saisi la nuance, donc n'avoir vu aucune différence entre les deux termes ; dès lors, pourquoi ne pas faire un geste ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Mais je veux lui dire que mon expérience de président de conseil d'administration depuis plus de dix ans me persuade qu'il y a bien une nuance, et qu'il vaut mieux assister le directeur plutôt que le conseiller.

Permettez-moi d'indiquer que cet amendement est aussi le fruit de mon expérience de président du conseil d'administration de l'un des plus importants établissements hospitaliers de la vallée du Rhône. Il va dans le même sens que celui défendu par Mme Delaunay, même si, vous l'imaginez bien, nous ne nous sommes pas consultés pour les rédiger. (E...

Nous proposons également que le directoire soit composé de cinq membres, et de sept dans les CHU. Nous souhaitons tout particulièrement que la présence du directeur des soins infirmiers, de réadaptation et médico-techniques soit rendue obligatoire, car il joue un rôle essentiel au sein des établissements. Par ailleurs, nous prévoyons que les au...

Veuillez me pardonner, madame la ministre, si, pris par d'autres obligations, je n'ai pu assister à tous les débats. Pourriez-vous me confirmer que la présence du directeur des soins infirmiers est bien obligatoire ? Je ne saurais trop insister sur le rôle essentiel qu'il joue au sein des établissements.

Je souhaite que l'on supprime l'alinéa 28 de l'article 6, ainsi rédigé : « À l'article L. 6143-2 du même code, les mots : Il comprend également les programmes d'investissement et le plan global de financement pluriannuel. sont supprimés. » En effet, ces compétences relèvent du conseil de surveillance.

Ce projet de loi illustre l'ambition qu'a notre majorité d'offrir des soins de qualité à tous nos concitoyens, quels que soient leur situation personnelle ou leur lieu de résidence. C'est un texte courageux, madame la ministre, qui ne se contente pas des satisfecit qu'appelle, à bien des égards, la situation actuelle, mais qui cherche à remédie...

mais surtout parce qu'elle est contraire au constat établi et partagé par tous : le problème actuel n'est pas la difficulté d'accès à l'IVG, mais la persistance d'un nombre d'avortements trop élevé. Ne cédons pas à un quelconque emballement. Le PLFSS pour 2008 a déjà étendu aux centres de planification la possibilité de procéder à des IVG mé...