Les amendements de Jacques Remiller pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer que nous examinons cet après-midi à l'initiative de...
