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Les interventions de Jacques Remiller sur ce dossier

1413 amendements trouvés


12/11/2011 — Amendement N° 711C au texte N° 3775 - Article 43 (Tombe)
Mme Branget, M. Poignant, M. Caillaud, Mme Besse, M. Souchet, M. Gonnot, M. Marcon, M. Remiller, M. Mancel, M. Fasque...

I. - Après l'alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A. Après le mot : « équipements », la fin du b) est ainsi rédigée : « et appareils mentionnés au 1° du b du 1°. » ; « 1° B. Après le b), sont insérés un b bis et un b ter ainsi rédigés : « b bis) 10 % du montant des matériaux mentionnés au 2° du b du 1, lorsque l'acquisition ...

11/11/2011 — Amendement N° 670C rectifié au texte N° 3775 - Après l'article 46 (Non soutenu)
M. Almont, M. Victoria, M. Remiller, M. Diefenbacher, Mme Louis-Carabin

I. - Le 1° du I de l'article 217 undecies du code général des impôts est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Cette condition est acquise si les logements sont loués à l'un des organismes de logement social visés au 1° de l'article 199 undecies C par un contrat de location ou un contrat de crédit-bail et si l'organisme de logement socia...

10/11/2011 — Amendement N° 635C au texte N° 3775 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Raison, M. Michel Bouvard, M. Binetruy, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Domergue, M. Morisset, Mme Brang...

Après le quatrième alinéa de l'article L. 5212-24 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En l'absence de délibération du syndicat intercommunal, celui-ci est réputé ne pas exercer sa compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, et les communes membres demeuren...

10/11/2011 — Amendement N° 634C au texte N° 3775 - Après l'article 46 (Tombe)
M. Raison, M. Vannson, M. Reitzer, M. Favennec, M. Loïc Bouvard, Mme Branget, M. Binetruy, M. Straumann, M. Verchère,...

I. - Le deuxième alinéa de l'article 317 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze » ; 2° À la deuxième phrase, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze ». II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du présent articl...

10/11/2011 — Amendement N° 633C rectifié au texte N° 3775 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Raison, M. Vannson, M. Reitzer, M. Favennec, M. Loïc Bouvard, Mme Branget, M. Binetruy, M. Straumann, M. Verchère,...

I. - Le deuxième alinéa de l'article 317 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « , pour une durée de dix années à compter du 1er janvier 2003 » sont supprimés ; 2° À la dernière phrase, les mots : « , pour une durée de dix années à compter du 1er janvier 2003, » sont supprimés. II. - La ...

10/11/2011 — Amendement N° 612C au texte N° 3775 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Decool, M. Gérard, M. Loos, M. Daubresse, Mme Gruny, M. Vanneste, M. Fasquelle, M. Cosyns, M. Grall, M. Lazaro, Mm...

I. - Le I de l'article 1451 du code général des impôts est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les entreprises de préparation de fibres de lin. ». II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2012. III. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par un relèvement de la dotation globale de fon...

10/11/2011 — Amendement N° 592C rectifié au texte N° 3775 - Article 43 (Rejeté)
Mme Branget, M. Poignant, M. Caillaud, Mme Besse, M. Souchet, M. Gonnot, M. Marcon, M. Remiller, M. Mancel, M. Fasque...

I. - Supprimer les alinéas 4 et 5. II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par une taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article 1001 du code général des impôts. ». « V. - Les dispositions du I ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduct...

10/11/2011 — Amendement N° 576C au texte N° 3775 - Après l'article 41 (Retiré avant séance)
M. Giscard d'Estaing, M. Le Fur, M. Mariton, Mme Antier, M. Berdoati, Mme Besse, Mme Boyer, M. Colombier, M. Decool, ...

I. - Le début du c du 1 des articles 200 et 238 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Des établissements d'enseignement primaire ou secondaire régulièrement déclarés, des (le reste sans changement). » II. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2012. III. - La p...

10/11/2011 — Amendement N° 572C au texte N° 3775 - Article 41 (Tombe)
M. Censi, M. Novelli, M. Mancel, M. Flory, M. Scellier, M. Michel Bouvard, M. Roubaud, M. Luca, Mme Delong, Mme Irles...

I - Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et de 16 % pour les bâtiments répondant à la norme bâtiment basse consommation (dite BBC) ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A ...

10/11/2011 — Amendement N° 470C au texte N° 3775 - Article 44 (Tombe)
M. Fasquelle, M. Perrut, Mme Branget, M. Moyne-Bressand, M. Calméjane, M. Carayon, M. Decool, M. Dord, M. Ferrand, M....

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. - Le 3 du même article du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le crédit d'impôt est accordé dans les mêmes conditions aux descendants de personnes âgées de plus de soixante-dix ans dont les ressources ne dépassent pas les plafonds mentionnés au 11° du I de l'articl...

10/11/2011 — Amendement N° 469C au texte N° 3775 - Article 44 (Tombe)
M. Fasquelle, M. Perrut, Mme Branget, M. Moyne-Bressand, M. Calméjane, M. Carayon, M. Decool, M. Dord, M. Ferrand, M....

Compléter par cet article par les trois alinéas suivants : « II. - Le 3 du même article du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le crédit d'impôt est accordé dans les mêmes conditions aux descendants de personnes âgées de plus de soixante-dix ans qui assurent la charge effective des dépenses d'installation ou de remplacement ...

09/11/2011 — Amendement N° 455C au texte N° 3775 - Article 64 (Rejeté)
M. Blum, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, M. Raymond Durand, Mm...

I. - Supprimer les alinéas 16 à 22. II. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « IV - La perte de recettes pour les organismes de sécurité ...

09/11/2011 — Amendement N° 454C au texte N° 3775 - Article 64 (Rejeté)
M. Blum, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, M. Raymond Durand, Mm...

I. - Après l'alinéa 12, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A. La dernière phrase du premier alinéa du I de l'article 12 est ainsi modifiée : « a) Le début est ainsi rédigé : « Entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011, le montant de l'exonération est minoré de manière (le reste sans changement) » ; « b) À la fin, les mots : ...

09/11/2011 — Amendement N° 453C au texte N° 3775 - Article 64 (Rejeté)
M. Blum, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, M. Raymond Durand, Mm...

I. - Supprimer les alinéas 3 et 4. II. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « IV. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité ...

09/11/2011 — Amendement N° 452C au texte N° 3775 - Article 64 (Tombe)
M. Blum, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, M. Raymond Durand, Mm...

I. - Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et, après le mot : « créent », sont insérés les mots : « ou implantent ». ». II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4 et à l'alinéa 5, après le mot : « créent », insérer les mots « ou implantent ». III. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - La perte de...

09/11/2011 — Amendement N° 451C au texte N° 3775 - Article 64 (Retiré)
M. Blum, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, Mme Dumoulin, M. Raym...

I. - Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° La première phrase du premier alinéa du I est ainsi modifiée : « a) Les deux occurrences de l'année : « 2011 » sont remplacées par l'année : « 2016 » ; « b) L'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2016 ». II. - En conséquence, à la fin des alinéas 8, 10 et 13, substitue...

04/11/2011 — Amendement N° 71C au texte N° 3775 - Après l'article 47 (Retiré avant séance)
M. Decool, M. Gérard, M. Loos, Mme Gruny, M. Fasquelle, M. Cosyns, M. Grall, M. Lazaro, Mme Besse, M. Remiller, M. Vi...

I. - Le I. de l'article 1451 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Les entreprises de préparation de fibres de lin. » ; II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2012. III. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par un relèvement de la dotation globale ...

04/11/2011 — Amendement N° 69C au texte N° 3775 - Après l'article 46 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Morel-A-l'Huissier, M. Perrut, M. Favennec, M. Bonnot, Mme Marguerite Lamour, M. Grall, M. Ferrand, M. ...

I. - L'article 39 quinquies FC du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. - Peuvent également faire l'objet de l'amortissement exceptionnel prévu aux articles 39 quinquies E et 39 quinquies F, sur douze mois, les améliorations apportées aux bâtiments existants et les nouvelles constructions édifiées pour satisf...

03/11/2011 — Amendement N° 326C au texte N° 3775 - Article 32 (Retiré)
M. Gérard, Mme de La Raudière, M. Novelli, M. Fasquelle, M. Daubresse, M. Decool, M. Lamblin, M. Reynès, Mme Marin, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 17 100 000 0 0 0 Tourisme 0 0 Statistiques et études économiques Dont titre 2 0 0 8 100 000 0 Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 0 0 9 000 000 0 TOTAUX...

03/11/2011 — Amendement N° 325C au texte N° 3775 - Article 32 (Adopté)
M. Gérard, Mme de La Raudière, M. Novelli, M. Fasquelle, M. Daubresse, M. Decool, M. Lamblin, Mme Marin, M. Remiller,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 1 842 000 0 0 0 Tourisme 0 0 Statistiques et études économiques Dont titre 2 0 0 1 842 000 0 Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 0 0 0 0 TOTAUX 1 842 0...