Questions écrites de Jacques Grosperrin

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; SDAGE. conséquences

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la filière aquacole. En effet, les pisciculteurs se sentent menacés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) qui devraient être finalisés fin 2009. S'ils sont d'accord avec l'objectif d'amélioration des cours d'eau en France, ils s'inquiètent cependant du fait que leur a...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; revenu de solidarité active. perspectives

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur le revenu de solidarité active (RSA). Ce complément de ressources s'adresse aux personnes bénéficiant du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API). Il s'agit de valoriser le travail car, actuellement, le retour à l'emploi peut se traduire pour ces per...

Thèmes : défense ; établissements ; établissements d'infrastructure de la défense. restructuration. Besançon

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques. Récemment, le personnel de l'établissement d'infrastructure de la défense (EID) de Besançon a appris fortuitement que 60 d'entre eux, sur les 110 personnes travaillant au sein de cette structure, intégreraient les pôles de maintenance, qui seront créés...

Thèmes : handicapés ; ESAT ; situation financière

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'effort d'insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu protégé. En 2009, le budget alloué aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) s'élève à 2,5 milliards d'euros : 1,4 milliard d'euros de fonctionnement et 1,1 milliard d'euros pour la rémunération des personnes...

Thèmes : handicapés ; établissements ; maisons départementales des personnes handicapées. financement

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le Fonds départemental de compensation du handicap. Les associations dénoncent un désengagement de l'État qui contribuerait dans une moindre proportion par rapport aux années précédentes, à financer ce fonds. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions pour l'année 2009 et, plus spécifiquement,...

Thèmes : élevage ; PAC ; chevaux de trait. perspectives

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'intégration de l'élevage du cheval de trait dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Le ministère de l'agriculture et de la pêche a récemment déposé auprès de la Commission, au nom de la France, une demande de mesure permettant aux équidés d'être éligibles à un soutien spécifique au tit...

Thèmes : justice ; greffiers ; rémunérations. disparités

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les greffiers. La profession s'étonne du fait que seuls les greffiers qui travaillent au sein de l'administration centrale bénéficient de la prime modulable, ce qui n'est pas le cas de ceux qui sont affectés en juridiction. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions à ce sujet.

Thèmes : commerce et artisanat ; petit commerce ; maintien. zones rurales

M. Jacques Grosperrin interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le soutien aux commerces de proximité en milieu rural. Il souhaite connaître les dispositifs existants ou envisagés visant à favoriser leur maintien.

Thèmes : sécurité sociale ; mutualité sociale agricole ; cotisations. prise en charge. modalités

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la prise en charge des cotisations sociales des chefs d'exploitations agricoles en situation difficile. Plusieurs organisations représentant la profession agricole proposent, afin de faciliter la mise en oeuvre de cette aide et de ne pas alourdir la procédure administrative, que les bénéficiaires rete...

Thèmes : sécurité sociale ; mutualité sociale agricole ; cotisations. prise en charge. modalités

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les cotisations sociales des chefs d'exploitations agricoles en situation difficile. Outre la priorité donnée aux exploitations touchées par les crises bovines et ovines, la circulaire DGFAR/SDPS/C2007-5039 du 2 juillet 2007 prévoit que l'exploitant doit être débiteur auprès de sa caisse MSA pour béné...

Thèmes : justice ; greffiers ; heures supplémentaires. paiement

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les greffiers. La profession s'étonne qu'aucune disposition n'ait été encore prise au sein du ministère de la justice pour que les heures supplémentaires soient rémunérées ou récupérées. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions à ce sujet.

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; EDVIGE. création. contenu

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la création par décret en date du 27 juin 2008, du fichier EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale). Il permettra notamment de collecter des informations sur les « origines ethniques, l'état de santé et la vie sexuelle » de certain...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'autorisation en début d'année 2008, de la mise sur le marché de l'insecticide systémique Cruiser sur maïs. Elle est assortie d'un plan de suivi post-homologation dont le pré rapport montre la toxicité du produit, notamment pour les abeilles. Les organisations apicoles, mais également environnemental...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; auxiliaires et emplois vie scolaire. perspectives

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des personnels occupant un poste intitulé « auxiliaire de vie scolaire » (AVS). Ils s'occupent de l'accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de la scolarisation d'enfants en situation de handicap ou ayant un trouble de santé invalidant. Les auxiliaires de vie scolaire peuvent être amen...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; auxiliaires et emplois vie scolaire. perspectives

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des personnels occupant un poste intitulé « emploi de vie scolaire » (EVS). En effet, les enseignants et les spécialistes s'accordent à reconnaître l'utilité des tâches assurées par ces personnels auprès des enfants, notamment handicapés. Leur fonction va au-delà de cette mission : assistance admini...

Thèmes : handicapés ; établissements ; capacités d'accueil. perspectives

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la prise en charge des enfants handicapés. Lors de la conférence nationale pour le handicap du 10 juin 2008, le Gouvernement s'est engagé à la construction en cinq ans de plus de 50 000 places en établissements et services pour personnes handicapées, dont l'ouverture au public sera garantie à horiz...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; IRCANTEC. praticiens hospitaliers. réforme. perspectives

M. Jacques Grosperrin interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes manifestées par les médecins hospitaliers sur la réforme du régime de retraite par répartition au sein de l'IRCANTEC. Ce régime, auquel cotisent les médecins hospitaliers durant toute leur carrière, a été modifié par décret publié au Journal officiel du 24 septemb...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : fonctionnement ; restructuration. conséquences

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le service rendu aux anciens combattants. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants. Elle impl...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : fonctionnement ; restructuration. conséquences

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le service rendu aux anciens combattants. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants. Le servic...

Thèmes : fonction publique territoriale ; agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ; recrutement. réglementation

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les communes de taille modeste pour recruter des ATSEM en tant qu'aide maternelle. Les élus sont donc obligés chaque année de procéder à une embauche au titre d'un remplacement via le centre de gestion. Lorsque l'agent faisant fonction rempli...