Jacques Grosperrin
Question N° 9074 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur le revenu de solidarité active (RSA). Ce complément de ressources s'adresse aux personnes bénéficiant du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API). Il s'agit de valoriser le travail car, actuellement, le retour à l'emploi peut se traduire pour ces personnes par une perte de revenu liée à la perte des nombreux avantages connexes liés au statut d'allocataire de minimum social. Ce dispositif sera expérimenté dans 27 départements à partir de novembre 2007, puis dans 25 autres à partir de janvier 2001. Dans la mesure où un nombre limité de départements sera in fine choisi et en raison de la frilosité de certains candidats à cette expérimentation, il souhaiterait savoir ce qu'il compte faire pour que le plus grand nombre de Français au RMI puissent bénéficier de ce dispositif.
Réponse émise le 17 mars 2009
Le haut-commissaire aux solidarités actives remercie l'honorable parlementaire de sa question qui traduit son intérêt pour l'expérimentation et la mise en oeuvre du RSA. L'objectif du RSA expérimental est, comme le souligne à juste titre M. le député, de lutter contre les effets de seuils qui existent lorsqu'une personne, bénéficiaire de minima sociaux, reprend un travail. En effet, grâce au RSA expérimental, les personnes qui bénéficient du RMI ou de l'API ont, lorsqu'elles reprennent un travail, la garantie de conserver 62 % des gains générés par cette activité. La loi n° 2007-1223 publiée au JO du 22 août 2007 sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat a permis de lancer l'expérimentation du RSA dans un certain nombre de départements souhaitant se porter candidats. Le fort engouement des départements pour cette expérimentation a conduit le Gouvernement à proposer l'élargissement de l'expérimentation ce qui a permis, in fine, à 34 départements d'être autorisés à expérimenter le RSA sur leur territoire. Ainsi, 12 400 ménages modestes ont pu bénéficier du RSA dans les territoires expérimentateurs en cumulant revenus du travail lors d'une reprise d'activité et revenus de la solidarité. Les expérimentations ont été concluantes puisqu'elles ont généré un taux de retour à l'emploi nettement supérieur dans les zones d'expérimentation à celui des zones témoins, et ce même pour les publics très éloignés de l'emploi. Le Gouvernement a alors souhaité la généralisation du RSA à l'ensemble du territoire national ainsi que son extension à toute une partie de la population qui, travaillant déjà, ne bénéficiait d'aucune aide spécifique, pour que le plus grand nombre de nos concitoyens voient, grâce au RSA, leur situation s'améliorer, et cela tant en termes financiers qu'en termes de perspectives de retour à l'emploi. Le Parlement, en adoptant la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, a approuvé cette mesure et décidé de son entrée en vigueur au 1er juin 2009. Dès lors, plus de 3,5 millions de ménages pourront bénéficier du RSA.
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