Jacques Grosperrin
Question N° 32498 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les communes de taille modeste pour recruter des ATSEM en tant qu'aide maternelle. Les élus sont donc obligés chaque année de procéder à une embauche au titre d'un remplacement via le centre de gestion. Lorsque l'agent faisant fonction remplit parfaitement sa mission depuis des années, et à l'heure des différentes possibilités de VAE (validation des acquis de l'expérience), il demande si des dérogations ne pourraient pas être accordées. Cela éviterait des démarches administratives à répétition, tant pour les communes concernées que pour les centres de gestion.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) est accessible par un concours externe ouvert aux candidats titulaires du CAP Petite enfance. Ce diplôme peut être obtenu soit au terme d'un cursus scolaire, soit par la validation des acquis de l'expérience (VAE), procédure qui conduit, au vu de l'examen des acquis de l'expérience d'une personne, à lui délivrer le titre ou le diplôme sollicité. Par ailleurs, le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique permet aux candidats qui ne détiennent pas le titre ou le diplôme requis mais qui justifient d'une expérience professionnelle avérée, de se présenter aux concours s'ils remplissent les autres conditions exigées. Pour la fonction publique territoriale, cette expérience professionnelle est appréciée par une commission placée auprès du président du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) qui examine notamment les demandes d'équivalence présentées par les candidats. Toutefois, le concours reste le mode d'accès de droit commun à la fonction publique. La détention d'un diplôme ou la reconnaissance d'une expérience professionnelle ne donne pas vocation à être intégré, sans concours, dans un cadre d'emplois. Néanmoins, conscient des difficultés de recrutement, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a engagé, depuis plusieurs mois, une réflexion au sein des différentes instances issues du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale afin de simplifier et de professionnaliser l'accès au cadre d'emplois des ATSEM.
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