Jacques Grosperrin
Question N° 32564 au Ministère de la Justice
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les greffiers. La profession s'étonne qu'aucune disposition n'ait été encore prise au sein du ministère de la justice pour que les heures supplémentaires soient rémunérées ou récupérées. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 24 février 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la reconnaissance de l'implication des personnels des greffes fait partie des axes majeurs de son action. C'est la raison pour laquelle il a été décidé, dans le cadre du projet de loi de finances 2009, de dégager une enveloppe budgétaire de 2,9 millions d'euros pour des mesures indemnitaires en faveur des fonctionnaires des services judiciaires. Quant à la prise en compte des heures supplémentaires, il a été décidé de préparer les textes nécessaires pour permettre leur paiement.
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