Jacques Grosperrin
Question N° 39444 au Ministère du Commerce
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Jacques Grosperrin interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le soutien aux commerces de proximité en milieu rural. Il souhaite connaître les dispositifs existants ou envisagés visant à favoriser leur maintien.
Réponse émise le 24 février 2009
Le commerce et l'artisanat de proximité occupent une place importante dans notre économie et vitale dans l'animation des villes et des communes rurales. Ils répondent, en effet, à une demande grandissante de nos concitoyens qui sont attachés à ce modèle de lien social et économique. Néanmoins, ils sont aujourd'hui confrontés à de nouveaux comportements de consommation, à l'arrivée de nouveaux acteurs et à l'évolution démographique qui les mettent dans l'obligation de s'adapter pour mieux répondre aux attentes de la clientèle. Dans ce contexte, les pouvoirs publics sont déterminés à favoriser le développement des entreprises concernées dans le souci de préserver la diversité des offres commerciales et artisanales et leur capacité de développement. Cette détermination a trouvé sa traduction dans le plan de développement du commerce de proximité présenté le 10 juin 2008 par le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Ce plan s'articule autour de 3 axes majeurs : améliorer la connaissance du commerce de proximité pour en identifier les bonnes pratiques et les diffuser aux niveaux local et national ; réformer les outils de soutien aux projets innovants, fédérateurs et porteurs de croissance pour le commerce de proximité ; valoriser le commerce de proximité. La loi de modernisation de l'économie a permis l'adoption des mesures importantes en faveur du commerce de proximité. Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) est à cet égard l'instrument privilégié des pouvoirs publics pour la réalisation de cette politique. La réforme en cours va améliorer ses conditions d'intervention. Le FISAC voit dans ce nouveau contexte ses critères d'éligibilité élargis et ses taux d'intervention majorés pour certaines interventions jugées prioritaires. Ces mesures sont entrées en vigueur le 31 décembre 2008, avec la publication au Journal officiel du décret pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du code de commerce et de son arrêté d'application. En outre, un conseil stratégique du commerce de proximité et une commission d'orientation du commerce de proximité, qui émettront des avis et des recommandations relatifs aux politiques publiques de soutien en faveur des activités relevant de ce secteur, seront mis en place. Dans le même esprit, les outils de soutien aux projets innovants pour le commerce de proximité seront réformés avec, notamment, le lancement de quatre appels à projets nationaux qui porteront sur les thèmes suivants : commerce et nouvelles technologies de l'information ; commerces et services connexes ; commerce et environnement ; commerce et accessibilité. Le commerce de proximité sera également valorisé : à cet effet, une campagne de communication sera lancée pour donner un nouvel élan à ces activités. Elle devrait s'articuler autour de deux volets : accompagner le dynamisme des commerçants et souligner l'excellence et la modernité de l'offre proposée ; valoriser les métiers de ce secteur pour susciter des vocations et soutenir l'attractivité de ce secteur auprès des créateurs et des repreneurs d'entreprises. Ces mesures devraient ainsi contribuer à créer des conditions optimales pour un meilleur exercice des activités commerciales et artisanales dans les villes et dans les communes rurales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.