Jacques Grosperrin
Question N° 32583 au Ministère de la Défense
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le service rendu aux anciens combattants. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir : il souhaiterait savoir comment il va s'améliorer et se simplifier, même si la rationalisation de ce service va entraîner la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), « la maison du combattant », est pérennisé et renforcé, puisqu'il reprend en partie les missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées, et s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. L'établissement public devient ainsi l'opérateur unique et préserve son maillage départemental, si utile à la qualité et à la proximité du service rendu aux anciens combattants. Pour l'aider à aborder cette délicate phase de transmission dans de bonnes conditions, le budget de l'ONAC pour 2009 progresse de 3,45 %, passant ainsi à plus de 40,07 MEUR. Par ailleurs ses crédits d'action sociale sont abondés de 500 000 EUR, soit un montant de plus de 19 MEUR.
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