Questions écrites de Jacques Grosperrin

Thèmes : presse et livres ; maisons d'édition ; petits éditeurs. tarifs postaux

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'absence actuelle de tarifs postaux spécifiques pour les livres. En effet, les éditeurs indépendants s'inquiètent de la pérennité de leur activité du fait de l'abandon des tarifs particuliers ou intermédiaires : parmi eux, la réduction à l'accès des tarifs « presse », l'abandon des tarifs rédui...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la baisse des tarifs des actes médicaux, notamment dans le domaine de la médecine nucléaire. En effet, l'article de 6 de l'arrêté du 2 mai 2007 portant approbation de l'avenant 23 à la Convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes, prévoit une baisse de 6,6 % d...