Jacques Grosperrin
Question N° 9227 au Ministère de la Culture
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'absence actuelle de tarifs postaux spécifiques pour les livres. En effet, les éditeurs indépendants s'inquiètent de la pérennité de leur activité du fait de l'abandon des tarifs particuliers ou intermédiaires : parmi eux, la réduction à l'accès des tarifs « presse », l'abandon des tarifs réduits comme le « Coliéco » ou les « sacs postaux de librairie », l'impossibilité de bénéficier du tarif « livres et brochures » sur le territoire national ainsi que du tarif « lettre ». Ces conditions leur permettaient auparavant d'exercer leur activité sans passer par les réseaux de diffusion mis en place par les grands groupes d'édition. Cela facilitait également la libre diffusion des idées et de la culture. Aujourd'hui, il semble que la profession de l'édition indépendante se mobilise en raison des difficultés rencontrées, qui mettent en péril l'économie du livre et le droit d'expression. Aussi, il souhaiterait savoir ce que compte faire le Gouvernement concernant cette question et si des négociations sont engagées avec La Poste pour répondre aux attentes de l'édition indépendante.
Réponse émise le 11 décembre 2007
Le ministère de la culture et de la communication accorde chaque année son concours, via le Centre national du livre, à plus de 300 maisons d'édition et revues littéraires et scientifiques, dont la diversité fait toute la richesse du paysage éditorial français. Plusieurs de ces maisons d'édition et de ces revues ont alerté les ministère de la culture et de la communication sur les effets, préoccupants pour leur pérennité économique, de la hausse des tarifs postaux résultant de la disparition de tarifs spécifiques ou adaptés à l'acheminement des livres. Cette augmentation touche principalement les petits éditeurs distribuant eux-mêmes leur production, soit directement auprès de leurs lecteurs avec des frais de port élevés, soit à travers le réseau des librairies par des envois ponctuels et le plus souvent unitaires qui entraînent également des frais de port élevés. Ces derniers peuvent être à la charge de l'éditeur ou répercutés sur le détaillant, ce dernier s'acquittant alors souvent de frais de port supérieurs à la marge qu'il peut dégager sur la vente de l'ouvrage commandé. Dans le circuit « classique » de distribution du livre, les frais de port sont le plus souvent majoritairement à la charge des détaillants mais, surtout, sont nettement diminués du fait du regroupement des commandes et des envois par des distributeurs professionnels. À cet égard, le projet « Calibre », mis en oeuvre par le Syndicat national de l'édition et le Syndicat de la librairie française, vise à proposer une solution de distribution aux petits éditeurs auto-distribués et un accès facilité des détaillants à cette production. Ce projet doit en outre permettre aux éditeurs d'effectuer des envois groupés à « Calibre », ce qui fera sensiblement baisser le coût d'envoi par ouvrage. L'augmentation des tarifs postaux a des répercussions économiques importantes pour de nombreuses maisons d'édition et pour les librairies. Elle peut constituer un véritable frein à la diffusion du livre. C'est la raison pour laquelle la ministre de la culture et de la communication a saisi la direction de La Poste afin de la sensibiliser à ces problématiques et de l'inciter à mettre à l'étude, dans le cadre de la réglementation applicable, des conditions tarifaires favorables à une meilleure circulation des oeuvres.
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