Questions écrites de Jacques Grosperrin

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; pôles de compétitivité. perspectives

M. Jacques Grosperrin interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le pôle de compétitivité des Microtechniques. Selon le récent audit rendu public en juin 2008, ce pôle fait partie de ceux qui ont partiellement atteint les objectifs et doivent travailler à l'amélioration de certaines dimensions de leur action. Il souhaite connaître les orientations que le Gouverne...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; pôles de compétitivité. perspectives

M. Jacques Grosperrin interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le pôle de compétitivité des microtechniques. Le Comité interministériel d'aménagement du territoire du 12 juillet 2005 a attribué le label de pôle de compétitivité au projet concernant les microtechniques ; il souhaite qu'on lui rappelle la dotation attribuée par l'Etat à ce projet ainsi que la ven...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance complémentaire. perspectives. retraités

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la motion adoptée par l'assemblée générale du 5 juin 2008 de la caisse nationale mutualiste de la FNACA. Pour résumer la teneur de ce texte, les 88 délégués départementaux « condamnent » les franchises médicales, « protestent » contre le projet de déremboursement par ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais d'appareillage ; prothèses auditives. remboursement

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le handicap auditif. La perte auditive totale est rare, la plupart des déficients auditifs possèdent des capacités pour lesquelles les prothèses auditives apportent une réelle amplification. Cela dit, ces prothèses sont chères et très peu remboursées par la sécurité s...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; secteur public. secteur privé. disparités

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les pensions de réversion des fonctionnaires. Dans le cadre du « rendez-vous 2008 » des retraites, le Gouvernement a proposé la mise en place de conditions d'âges et de ressources pour l'attribution de la pension de réversion. Cela concerne le régime général de la Sécurité so...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences liées à l'application du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages. Ces nouvelles dispositions instaurent le principe de rémunération obligatoire des stages dès lors que la durée est supérieure ou égale...

Thèmes : TVA ; taux ; pompes funèbres

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de la Commission européenne en matière de taux réduit de TVA et plus particulièrement celui concernant les services funéraires. L'annexe III de la directive 2006/112/CE prévoit que les services funéraires peuvent être soumis à une TVA réduite, si les États membres le décident. ...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; gynécologie médicale. perspectives

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation de la gynécologie médicale en France. Cette spécialité médicale assure une prise en charge des problèmes gynécologiques de la femme tout au long de sa vie, ce qui la différencie de la gynécologie obstétricienne qui concerne essentiellement la chirurgie et...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences liées à l'application du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprises. Ces nouvelles dispositions instaurent le principe de rémunération obligatoire de ces stages dès lors que la durée est s...

Thèmes : entreprises ; PME ; formalités administratives. simplification

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les enquêtes INSEE effectuées auprès des petites et moyennes entreprises. Les chefs d'entreprises ne voient aucun inconvénient à répondre à une enquête, mais leur caractère répétitif (plus d'une trentaine par an parfois) n'est pas sans poser quelques problèmes. En effet, dans ces petites...

Thèmes : professions de santé ; orthoptistes ; exercice de la profession

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la profession paramédicale des orthoptistes. Leur domaine de compétences est le dépistage, la rééducation, la réadaptation des troubles fonctionnels de la vision. Selon le décret n° 2007-1671 du 27 novembre 2007, ils travaillent sur prescription médicale et ils sont s...

Thèmes : élevage ; PAC ; bovins. perspectives

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des professionnels français de la filière bovine. Ils craignent qu'un nouvel accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) n'entraîne une plus grande libéralisation du marché. Cela aurait pour conséquence une augmentation des importations de viande bovine en provenance de pays où...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais d'optique ; remboursement. perspectives

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le remboursement des lentilles à iris peint. Il s'agit de lentilles faites sur mesure - elles sont colorées en fonction de la couleur de l'autre oeil - dont le coût est par conséquent important. Ces lentilles, qu'il faut renouveler régulièrement, sont très peu rembour...

Thèmes : travail ; droit du travail ; contrats. forme écrite. réglementation. conséquences

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur un dysfonctionnement important concernant l'utilisation du chèque emploi service universel. En effet, selon l'article L. 1271-5 du code du travail, l'employeur ne doit pas rédiger un contrat de travail pour des prestations de travail, dont la durée n'excède pas hu...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la création du statut de l'autoentrepreneur. Il souhaite savoir si un autoentrepreneur pourra être sous-traitant d'une entreprise.

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; utilisation des machines dangereuses. réglementation

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'apprentissage des jeunes de moins de 16 ans. La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 institue l'apprentissage junior qui comporte deux phases : l'apprentissage junior initial, qui offre une initiation aux métiers, et l'apprentissage junior confirmé, durant lequel le jeune se trouve sous con...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la création du statut de l'autoentrepreneur. Il souhaite savoir si le niveau de qualification requis pour un entrepreneur sera également obligatoire pour un autoentrepreneur.

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; programmes ; enseignement musical. perspectives

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement musical dans les écoles primaires et la pratique régulière d'un instrument de musique. L'apprentissage de la musique est fortement bénéfique pour les enfants : il développe la créativité, la réflexion, la résolution de problèmes, la capacité à poursuivre un projet à long terme, la connaissance...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; restructuration. perspectives

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la récente réforme de l'organisation du service public de l'emploi adoptée le 31 janvier 2008. Les personnels de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) craignent que cette réforme soit négative pour le fonctionnement interne de l'organisme. Les raiso...

Thèmes : enseignements artistiques ; écoles de musique ; accès. développement

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'enseignement musical dans les écoles de musique. Le rôle éducatif et social de la musique pour les enfants et les adultes est certain. Or, pour certaines familles, ces écoles ne sont pas abordables financièrement et leur coût prive leurs membres d'une activité très riche. Aussi, il souhaiterai...