Jacques Grosperrin
Question N° 26153 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le handicap auditif. La perte auditive totale est rare, la plupart des déficients auditifs possèdent des capacités pour lesquelles les prothèses auditives apportent une réelle amplification. Cela dit, ces prothèses sont chères et très peu remboursées par la sécurité sociale : de ce fait, leur acquisition n'est pas systématique, ce qui représente par conséquent un frein à l'insertion sociale et professionnelle des personnes concernées. Le fait de souffrir de déficience auditive n'entraîne pas forcément une reconnaissance officielle, mais elle handicape fortement dans la vie quotidienne et peut représenter un frein à l'embauche : aussi, il souhaiterait savoir si des dispositions sont envisagées pour mieux rembourser les prothèses auditives.
Réponse émise le 4 novembre 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est consciente des difficultés financières rencontrées par certains assurés sociaux dans le financement des audioprothèses. Elle tient à rappeler qu'en 2004, les tarifs de remboursement des audioprothèses pour les enfants ont été très sensiblement revalorisés. Ces tarifs, qui varient entre 900 euros et 1 400 euros selon le type d'audioprothèse, ont été fixés à des niveaux compatibles avec les prix pratiqués par les audioprothésistes. De même, un certain nombre de dispositions ont été prises pour limiter le reste à charge des patients adultes qui en auraient le plus besoin. On notera par exemples un tarif de remboursement, sans dépassement possible, pour les patients bénéficiant de la CMU ; une majoration du tarif de remboursement, lequel peut aller jusqu'à près de 600 euros, pour les patients éligibles à la prestation de compensation du handicap. Aujourd'hui, toute nouvelle mesure en vue d'améliorer la prise en charge des audioprothèses se heurte au manque de transparence sur les prix des produits et de la prestation qui lui est obligatoirement associée. C'est la raison pour laquelle, en application de l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, au terme d'une phase de concertation qui a notamment permis de réunir les représentants des audioprothésistes et des associations de patients, un projet de décret et un arrêté fixant les éléments devant figurer obligatoirement sur le devis normalisé fourni par les audioprothésistes seront prochainement publiés. Afin d'introduire plus de transparence dans les prix et une meilleure information des patients, ce devis précisera clairement le prix du produit et le prix de la prestation qui lui est associée.
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