Jacques Grosperrin
Question N° 27350 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des professionnels français de la filière bovine. Ils craignent qu'un nouvel accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) n'entraîne une plus grande libéralisation du marché. Cela aurait pour conséquence une augmentation des importations de viande bovine en provenance de pays où les charges sont moins importantes et les prix plus compétitifs. Les producteurs français et européens doivent en effet respecter des normes de production très strictes, en termes de qualité, de sécurité alimentaire et de traçabilité. Ils attendent donc que l'Union européenne, dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), les protège en renforçant son soutien aux éleveurs bovins. Ces derniers appréhendent en effet qu'un nouvel accord de l'OMC ne déstabilise le marché intérieur et menace la pérennité de la filière bovine. Aussi, il souhaiterait savoir quelle position va prendre la France dans ce dossier et de quelle façon elle compte protéger la filière bovine.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le secteur bovin allaitant français est confronté depuis plus d'un an à une accumulation de difficultés conjoncturelles, dont l'explosion des coûts de l'énergie, la hausse des coûts des aliments et une valorisation insuffisante des productions. L'année 2007 a été marquée par une baisse significative des revenus des producteurs spécialisés en viande bovine, effaçant les gains des années antérieures. En outre, face à l'introduction de produits importés, les éleveurs s'inquiètent d'une distorsion de concurrence d'autant qu'ils satisfont à un ensemble de normes sociales, environnementales ou relatives à la sécurité alimentaire. Les produits alimentaires qui entrent dans l'Union européenne sont toutefois soumis à des contrôles stricts pour s'assurer de leur qualité sanitaire. Dans le cadre du bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC), la France a rédigé un mémorandum sur la sécurité sanitaire des importations, qui a été endossé par quinze États membres lors de sa présentation au Conseil des ministres de l'agriculture de juin. Afin que l'Union européenne puisse continuer à s'assurer de la qualité sanitaire des aliments importés, ce mémorandum propose des éléments de réflexion, dans un contexte d'accroissement des échanges mondiaux qui rend plus probables l'émergence et la diffusion de facteurs de risques ou de maladies. S'agissant de la négociation du Cycle de Doha à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la France s'est montrée extrêmement ferme tout au long de ces derniers mois, et en particulier fin juillet 2008 à Genève. Compte tenu de l'enjeu majeur que revêt cette négociation pour l'avenir de l'agriculture européenne, la France ne peut pas accepter un accord qui sacrifierait l'agriculture européenne sans la moindre contrepartie. L'échec des dix jours de négociation, qu'il soit durable ou ponctuel, n'a pas changé le fond de la position française. Le ministre de l'agriculture et de la pêche l'a précisé à Genève en conseil des ministres de l'Union européenne : un accord à l'OMC ne sera acceptable que s'il est garanti que l'agriculture européenne pourra en supporter les conséquences sans dommages irréparables. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est particulièrement vigilant sur le soutien dédié aux productions et aux zones les plus fragiles, et plus particulièrement sur les aides qui peuvent être accordées aux filières valorisant les surfaces en herbe. C'est pour cela qu'il souhaite que le bilan de santé de la PAC ouvre le maximum de possibilités permettant aux États membres de répondre s'ils le souhaitent à ces problématiques. Cette position sera défendue dans les négociations en cours, en vu d'un accord en novembre 2008, sous la présidence française.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.