Jacques Grosperrin
Question N° 24541 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 juin 2008
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le remboursement des lentilles à iris peint. Il s'agit de lentilles faites sur mesure - elles sont colorées en fonction de la couleur de l'autre oeil - dont le coût est par conséquent important. Ces lentilles, qu'il faut renouveler régulièrement, sont très peu remboursées par la sécurité sociale et par les mutuelles, car elles sont considérées comme étant, non pas des prothèses oculaires, mais des lentilles classiques de correction de la vue. Leur utilisation est pourtant nécessaire lors de la perte de l'usage d'un oeil, suite à un accident. Pour partir d'un exemple concret, un enfant a perdu l'usage d'un oeil suite à un accident domestique : au titre de la responsabilité civile, ses parents ont perçu une certaine somme dont le plafond a vite été atteint pour pallier les premières conséquences de cet accident. Aujourd'hui, cet enfant porte une lentille à iris peint, qui coûte environ 800 euros et qui doit être changée tous les 18 mois. Cette dépense est très importante pour ses parents, alors même que cette lentille répond à un besoin de confort (elle le protège des rayons de soleils auxquels son oeil est très sensible) mais également d'esthétique : cet enfant, qui entre au collège, envisage difficilement de ne plus porter cette lentille, au risque d'être confronté au regard, parfois très critique, des enfants de son âge. Aussi, au regard de ces éléments, il souhaiterait savoir si des évolutions sont envisagées pour une meilleure prise en charge des lentilles à iris peint.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Les prothèses oculaires sont inscrites au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et prestations (LPP) ; leur prise en charge est subordonnée à une prescription médicale et à la procédure d'entente préalable (EP) conforme à l'article R. 165-23 du code de la sécurité sociale. Les prothèses oculaires en matière organique sont prises en charge sans limitation d'âge ; celles en verre, uniquement au-delà du seizième anniversaire. Leur prix de vente au public est égal au tarif de responsabilité fixé et est remboursé à 100 % par les organismes d'assurance maladie. Par l'arrêté du 16 octobre 2007 modifié (publié au Journal officiel du 23 octobre 2007), et conformément aux avis de la commission d'évaluation des produits et prestations (CEPP) du 14 juin 2006 et du 16 mai 2007, une nouvelle nomenclature des prothèses oculaires a été proposée. Celle-ci permet désormais le remboursement des « prothèses oculaires en matière organique sur globe oculaire non voyant ou mal voyant » réalisées sur mesure, en deux couches de résine, dont l'une représente la sclérotique de l'oeil, sur laquelle sont notamment reproduites les caractéristiques chromatiques iriennes de l'oeil adelphe. Selon qu'elle soit provisoire ou définitive, le tarif de prise en charge de cette prothèse qui intègre donc l'étude chromatique de l'iris, est de 527,05 EUR ou de 918,80 EUR. Un prix limite de vente étant par ailleurs fixé, aucun reste à charge n'est à régler par le patient.
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