Jacques Grosperrin
Question N° 39493 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des personnels occupant un poste intitulé « emploi de vie scolaire » (EVS). En effet, les enseignants et les spécialistes s'accordent à reconnaître l'utilité des tâches assurées par ces personnels auprès des enfants, notamment handicapés. Leur fonction va au-delà de cette mission : assistance administrative, aide à l'accueil, à la surveillance et à l'encadrement des élèves, participation à l'encadrement des sorties scolaires, aide à la documentation, aide à l'animation des activités culturelles, artistiques ou sportives, aide à l'utilisation des nouvelles technologies. Ces personnels contribuent au bon fonctionnement de l'école. Le type de contrat qu'ils ont (contrat d'accompagnement dans l'emploi ou contrat d'avenir) leur permet de bénéficier d'une expérience professionnelle en vue de retrouver un emploi de droit commun dans le secteur privé ou public. Beaucoup d'entre eux souhaiteraient passer une validation des acquis de l'expérience (VAE) afin de faire reconnaître leurs savoir-faire. Cela dit, dans les faits, ils ne peuvent y accéder : en contrat d'accompagnement dans l'emploi, ils valident 24 mois de travail or il en faut 36 pour prétendre à une VAE. Il souhaite donc connaître les mesures qui seront prises pour faciliter l'accès de ces personnels à la VAE et plus largement, pour leur permettre une insertion durable.
Réponse émise le 10 février 2009
Les contrats aidés constituent une première étape d'un parcours de retour à l'emploi et s'adressent aux personnes rencontrant les plus grandes difficultés d'insertion. Ces contrats ont pour objet de faire bénéficier leurs titulaires d'une expérience professionnelle en vue de leur permettre de retrouver un emploi de droit commun dans le secteur privé ou public. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), qui s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi, est renouvelable dans la limite de deux ans. Le contrat d'avenir (CAV), réservé aux bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API et AAH), porte sur une durée maximale de deux ans renouvelable dans la limite de 3 ans, sauf pour les travailleurs handicapés et les personnes de plus de 50 ans, pour lesquels cette durée peut être portée jusqu'à cinq ans. En matière de recrutement, d'accompagnement et de formation de ces personnels, les dispositions retenues pour 2008-2009 ont fait l'objet des instructions suivantes : note conjointe (MINEFE-MEN - secrétariat d'État à l'outre-mer) du 13 février 2008 relative aux contrats aidés employés par l'éducation nationale pour l'année 2008, précisant les modalités de recrutement, d'accompagnement et de formation de ces personnels ; circulaire d'instruction DGEFP n° 2008/10 du 11 juillet 2008 relative à la programmation applicable au deuxième semestre de 2008, qui fait apparaître l'éducation nationale au nombre des secteurs prioritaires pour les renouvellements de contrats et les nouveaux recrutements, avec le secteur médico-social et les ateliers et chantiers d'insertion. Elle prévoit, en outre, la signature de conventions régionales tripartites entre le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministère de l'éducation nationale et l'Agence nationale pour l'emploi, formalisant les modalités de collaboration entre les services de ces derniers, en vue d'améliorer la performance en matière d'insertion dans un emploi durable des personnels sous contrat aidé ; circulaire n° 2008-100 du 24 juillet 2008 (MEN/DGESCO) relative à la formation des auxiliaires de vie scolaire recrutés par contrat aidé ou en qualité d'assistants d'éducation ; note d'orientation (DGEFP/DAF du 22 août 2008) relative à la programmation 2008 précisant que « la durée de référence des contrats pourra couvrir toute l'année scolaire 2008-2009 ». Ces dispositions ont conduit à renouveler ou remplacer, d'une part, l'intégralité des CAE ou CAV « accompagnateurs d'élèves handicapés » et « assistants administratifs des directeurs d'école » en fonction en juin 2008 et, d'autre part, 60 % des contrats affectés à d'autres fonctions en établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) à cette même période. La pérennisation des personnels sous contrat aidé n'étant pas possible, compte tenu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, un effort particulier est assuré, en matière d'accompagnement individualisé et de formation professionnelle, en vue de l'insertion de ces personnels dans un emploi durable. Dans ce cadre, les dispositifs d'information des salariés sur leurs droits en matière de formation, de validation des acquis de l'expérience (VAE), d'accompagnement et de suivi sont renforcés. Tous les acteurs peuvent être mobilisés (universités, GRETA, pôles régionaux d'information et de conseil [PRIC], AFPA...). Les personnels sous contrat aidé peuvent, à l'issue de leur contrat, postuler sur les emplois de catégorie C, des fonctions publiques de l'État, des collectivités territoriales et hospitalières, qui sont accessibles sans concours.
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