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Propositions de loi de Jacques Grosperrin

219 propositionss de loi signées

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21/03/2012 — Proposition de loi N° 4472 pour l'amélioration et la simplification des dispositions relatives aux gardes particuliers

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4375 relative à l'obligation d'assurance responsabilité civile professionnelle

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4384 visant à lutter contre la mortalité due aux arrêts cardiaques extrahospitaliers

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4380 visant à renforcer la lutte contre le vol d'or et de métaux précieux

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4379 visant au respect de la réglementation européenne pour la production de viande provenant d'animaux abattus sans étourdissement

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4372 visant à élargir le droit de prescription des infirmiers

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4374 visant à éviter le gaspillage d'argent public par la responsabilisation de l'Etat lors de la fermeture de classes dans l'enseignement du premier degré

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4312 visant à améliorer la loyauté et la transparence de la tarification des services à valeur ajoutée délivrés par minimessage

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4205 visant à créer un Conseil national de l'emprunt

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4209 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

Cosignataire (6 commentaires)

18/01/2012 — Proposition de loi N° 4151 relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres

18/01/2012 — Proposition de loi N° 4150 visant à la création, pour les médecins remplaçants, d'un chèque emploi service médical pour les remplacements de courte durée, qui n'excèdent pas trois mois sur une durée d'une année

17/01/2012 — Proposition de loi N° 4168 tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4121 visant à établir une procédure de révision, par les commissions d'attribution, des logements sociaux au regard des évolutions des situations personnelles de leurs bénéficiaires

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4134 relative à l'universitarisation des études des sages-femmes

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4122 visant à adapter l'apprentissage aux situations locales

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4139 visant à instituer un dispositif de motion de censure à l'encontre d'un maire ou d'un président de collectivité territoriale

Cosignataire (2 commentaires)

16/12/2011 — Proposition de loi N° 3974 visant à reconnaître le deuil comme Grande cause nationale 2012

16/12/2011 — Proposition de loi N° 3975 relative à la diffusion des contrats obsèques, la revalorisation du capital investi et la garantie de la qualité des prestations funéraires

15/12/2011 — Proposition de loi N° 4042 relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires Morts pour la France sur les monuments aux morts

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