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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jacques Domergue
191 propositionss de loi signées
1
2
3
4
5
21/02/2012 — Proposition de loi N° 4391 tendant à encadrer les licenciements pour raison économique dans les filiales des groupes industriels
Cosignataire
07/02/2012 — Proposition de loi N° 4307 visant à améliorer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale
Cosignataire
07/02/2012 — Proposition de loi N° 4322 donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
Cosignataire
07/02/2012 — Proposition de loi N° 4316 tendant à porter le taux des pensions de réversion à 100% de la pension du conjoint décédé
Cosignataire
24/01/2012 — Proposition de loi N° 4200 visant à rendre éligibles à l'obtention de la croix du combattant volontaire les engagés volontaires venant de la société civile et les réservistes opérationnels déjà titulaires de la carte du combattant
Cosignataire
24/01/2012 — Proposition de loi N° 4202 visant à encadrer la publicité relative à l'achat et à la vente de métaux précieux
Cosignataire (
4 commentaires)
18/01/2012 — Proposition de loi N° 4147 visant à supprimer tout cumul des mandats exécutifs locaux afin de favoriser le renouvellement des élus et à créer les conditions d'une parité réelle
Cosignataire
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4121 visant à établir une procédure de révision, par les commissions d'attribution, des logements sociaux au regard des évolutions des situations personnelles de leurs bénéficiaires
Cosignataire
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4137 paquet justice fiscale
Cosignataire
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4122 visant à adapter l'apprentissage aux situations locales
Cosignataire
16/12/2011 — Proposition de loi N° 3981 relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales
Cosignataire (
23 commentaires)
15/12/2011 — Proposition de loi N° 4042 relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires Morts pour la France sur les monuments aux morts
Cosignataire
14/12/2011 — Proposition de loi N° 4084 visant à limiter à deux ans la durée du régime de l'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment
Cosignataire
07/12/2011 — Proposition de loi N° 4041 visant à introduire la parité dans la bonification d'ancienneté au titre des enfants du b) de l'article L.12 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Cosignataire
07/12/2011 — Proposition de loi N° 4058 visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, régionales, cantonales et municipales dans le cadre du contrôle des inéligibilités
Cosignataire
05/12/2011 — Proposition de loi N° 4027 organique tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens
Cosignataire
22/11/2011 — Proposition de loi N° 3989 portant réforme de la biologie médicale
Cosignataire
22/11/2011 — Proposition de loi N° 3991 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3824 sur les certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3846 visant à respecter les valeurs et les symboles de la République
Cosignataire
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