Questions écrites de Jacqueline Maquet

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; SNCF : montant des pensions ; revalorisation

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la revalorisation des pensions des cheminots retraités. En effet, l'érosion du pouvoir d'achat des retraités est reconnue par les pouvoirs publics mais aucune mesure concrète n'est actuellement proposée pour y mettre fin. D'une part, la méthode de rev...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que Choisir de l'Artois vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, et le résultat est sans appel. Dans la zone de l'Artois, alors que ...

Thèmes : assurances ; assurance vie ; CSG et CRDS. exonération. réglementation. réforme

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui prévoit de mettre en place des contributions sociales sur les capitaux-décès, issus de tout contrat d'assurance vie, pour les décès survenant après le 1er janvier 2010, indépendammen...

Thèmes : étrangers ; conditions d'entrée et de séjour ; mineurs isolés. prise en charge

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les conséquences de la fermeture de la « jungle » de Calais pour les mineurs isolés qui composent près de la moitié des réfugiés placés en centre de rétention. En effet, lors de la fermeture de cette jungle, de nombreux mineurs ont été interpel...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs ; personnels des réseaux et infrastructures. pénibilité du travail. prise en compte

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur un arbitrage interministériel sollicité par M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire le 15 mai 2009. Cette demande fait suite au refus du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique d'accorder la mise en place d'un dispositi...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessité de procéder à un relèvement du plafond majorable des rentes mutualistes des anciens combattants. Cette question a d'abord été soulevée par Nicolas Sarkozy, alors candidat à la Présidence de la République, lorsqu'il écrivait le 3 avril 2007 aux sociétés mutualistes : « je ...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; développement

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la politique du fret de la SNCF. La SNCF s'apprête à annoncer la suppression de 60 % du trafic par « wagon isolé », soit environ 18 % de la totalité du trafic du fret ferroviaire. ...

Thèmes : assurances ; assurance vie ; CSG et CRDS. exonération. réglementation. réforme

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui prévoit de mettre en place des contributions sociales sur les capitaux-décès, issus de tout contrat d'assurance vie, pour les décès survenant après le 1er janvier 2010, indépendammen...

Thèmes : politique sociale ; perspectives ; centres sociaux. financement

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des centres sociaux dans le Pas-de-Calais. Les centre sociaux sont des lieux de rencontres et d'échanges qui apportent un soutien essentiel aux enfants et aux familles des quartiers où ils sont implantés. Leurs nombreuses activités vont d...

Thèmes : transports ; politique des transports ; salariés. remboursement transport. réglementation

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la prise en charge des frais de transport, entre le domicile et le lieu de travail, pour les salariés depuis le décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008, relatif au remboursement des frais de transport des salariés. Quotidiennement, des salariés font des aller-retour domicile-travail en TGV sur la ligne...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'urgente nécessité de prendre en considération la crise démographique qui affecte la médecine générale. En effet, les enseignants de médecine générale craignent que sans une évolution de la médecine générale à l'université qui permette d'empêcher les étudiants de se détourner de cette...

Thèmes : justice ; tribunaux administratifs ; décisions. condamnations pécuniaires. intérêts de retard. automaticité

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application des dispositions énoncées au décret n° 81-758 du 3 août 1981. Un professeur technique, adjoint des lycées se vit notifier le 11 juillet 1983 sa nomination es qualité de professeur certifié ; par courrier en date du 13 septembre 1983, l'administrateur civil, chargé de la sous-direction ...

Thèmes : assurance invalidité décès ; capital décès ; bénéficiaires de minima sociaux

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les problèmes que peuvent rencontrer des familles bénéficiaires de minima sociaux ou du RSA dans le paiement des frais funéraires lors du décès d'un membre de la famille. Bien souvent les centres communaux d'action sociale (CCAS) des communes de résid...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'éventualité d'un décret unique relatif à indemnisation des orphelins de guerre non bénéficiaires des mesures précédentes, qui compléterait ou modifierait les décrets en vigueur de juillet 2000 et juillet 2004. En effet, le préfet honoraire Jean-Yves Audoin lui a remis un rapport le ...

Thèmes : enseignement secondaire ; carte scolaire ; réforme. modalités

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes rencontrés par de nombreux élèves lors de leur inscription en classe de seconde. En effet, des centaines de collégiens dans la région Nord-Pas-de-Calais admis en seconde ne connaissent toujours pas leur affectation pour la prochaine rentrée scolaire. Cette situation inquiète non seulement les p...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; assurance complémentaire ; adhésion obligatoire. conséquences

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'encadrement de l'exercice des complémentaires santé des salariés. En effet, de nombreux salariés se trouvent bien souvent dans une situation délicate face au régime contraint des complémentaires santé, se voyant imposer une complémentaire santé relevant de leur secteur d'activité. Or il semblerait nécess...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; indemnités ; remboursement transport. réglementation

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la prise en charge des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail, pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique. Le décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008, relatif au remboursement des frais de transport des salariés, ne ...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision de la présidence de l'université d'Artois de fermer le centre IUFM de Douai. Cette décision, prise sans consultation des instances internes de l'université et sans concertation avec les autres universités de l'académie, est lourde de conséquences pour la qualité de la forma...

Thèmes : publicité ; développement durable ; écotaxe papier. conséquences. entreprises frontalières

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes de la chambre régionale de l'ameublement et de l'équipement de la maison Nord-Picardie suite à une disposition du code de l'environnement, complétée par la loi de finances pour 2008, prévoyant que tout donneur d'ordres qui émet, ou fait émettre des imprimés papier, y comp...

Thèmes : patrimoine culturel ; archéologie ; détecteurs de métaux. utilisation. réglementation

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des détecteurs de métaux concernant l'avenir de leur loisir. Les amateurs de ce loisir de détection des métaux regrettent aujourd'hui vivement l'amalgame qui existe entre leur activité de loisir et l'activité à but commercial pratiquée par des détecteurs de métaux peu scrupuleux, ...