Questions écrites de Jacqueline Maquet

Thèmes : transports routiers ; entreprises ; revendications

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'ouverture au 1er mai du cabotage à la Pologne, aux pays baltes, à la Slovaquie et à la Tchéquie. Cette décision risque d'aggraver la surcapacité de l'offre transport et les déséquilibres de concurrence entre les entreprises des États membres de l'Union européenne. Les entreprises de ces pays travaill...

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; professeurs des écoles ; remplacement

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétante situation des postes laissés inoccupés dans les écoles de la région Nord-Pas-de-Calais. La situation devient alarmante compte tenu du nombre de postes non pourvus. Alors que les remplacements courts ne sont plus assurés, ce sont des remplacements longs qui sont maintenant vacants. Ces postes po...

Thèmes : associations ; associations d'éducation populaire ; fonctionnement. financement

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes grandissantes des associations qui oeuvrent en faveur de l'éducation populaire, notamment en milieu rural, concernant la baisse annoncée de 25 % des financements alors que la quasi-totalité de ces structures avaient déjà programmé et engagé leurs actions. En effet, ce désengagement met en p...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le revenu des personnes handicapées. De nombreuses associations, dont l'association des paralysés de France (APF), insistent sur le faible niveau de ressources des personnes en situation de handicap. Aussi, elles demandent l'exonération de la taxe d'habitation de façon temporaire. Mais elles souhai...

Thèmes : enseignement supérieur ; CAPEPS ; nombre de postes offerts. perspectives

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) quant aux suppressions de postes, les baisses de recrutement dans l'enseignement secondaire et les départs non remplacés. En effet, les chiffres montrent clairement les coupes effectuées dans les recrutements : pour le CAPEPS externe : 40...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : structures administratives ; direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés. En effet, quelle que soit la légitimité des objectifs de simplification et d'économie poursuivis par la RGPP, il est indispensable, compte tenu des missions essentielles des agents des directions départementales...

Thèmes : environnement ; protection ; fluides frigorifiques. norme. réforme

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la modification de la réglementation européenne, relative aux fluides frigorigènes. Cette modification oblige les entreprises de stockage de produits alimentaires à revoir leurs installations de production de froid. La solution ...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le problème de l'évolution des pensions de réversion. Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, Il est prévu d'une part, de ne porter le taux de la réversion aux personnes relevant du régime général de la sécurité sociale et des régime...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; indemnité de fin de carrière. salariés de l'automobile. perspectives

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le capital de fin de carrière prévu par la convention collective nationale des services de l'automobile. Du fait des modifications intervenues en matière de modalités de départ à la retraite, il revient au dernier employeur de supporter les charges so...

Thèmes : jeunes ; centres d'information jeunesse ; perspectives

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir du réseau information jeunesse. Les CRIJ, dont la mission est de mettre à disposition des jeunes tout un ensemble d'informations les concernant dans un lieu unique et dans le respect de la diversité et des engagements de chacun, risquent de disparaître suit...

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la cinquième branche de la sécurité sociale reposant sur la solidarité nationale pour prendre en charge la dépendance. Les personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer sont confrontées à une perte d'autonomie qui augmente à mesure que la maladie progresse. Les famil...

Thèmes : gendarmerie ; équipements ; effets d'habillement. fournisseurs. revendications

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétude des revendeurs agréés DGGN d'uniformes de gendarmerie, de coiffures et de passementeries. Dans le cadre de l'intégration de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'intérieur, il serait question de réformer le dispositif de renouvellement des e...

Thèmes : ventes et échanges ; ventes par correspondance ; écotaxe papier. perspectives

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la mise en place du dispositif réglementaire visant à la mise en application de la loi de finances pour 2008 sur les aspects relatifs à l'extension du périmètre des contributions environnementales du gisement papier. Les entreprises du secteur de la vente à distance, qui ne sont pas contre le principe...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir. En effet, les responsables de l'association nationale des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir et les adhérents de celle-ci demandent une reconnaissance véritable de la Nation pour...

Thèmes : élevage ; PAC ; chevaux de trait. perspectives

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'intégrer l'élevage du cheval de trait dans le paysage de la politique agricole commune (PAC). L'élevage du cheval de trait, dont la race boulonnaise fait partie, a été reconnu comme agricole en 2004 par la France mais ne bénéficie pourtant d'aucun soutien européen. La filière trait part...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; clercs et employés de notaires : âge de la retraite ; réforme. conséquences

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les effets négatifs, dénoncés par les salariés du notariat, suite au décret n° 2008-147 du 15 février 2008 portant réforme de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Cette réforme, opérée dans le cadre de la réforme des ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : préfectures ; effectifs de personnel. Nord-Pas-de-Calais

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la répartition des effectifs préfectoraux et plus précisément sur la sous-administration de la région Nord-Pas-de-Calais. Un tableau comparatif entre les différentes préfectures, issu d'un rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a mis en évide...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le code général des impôts qui, en son article 195, accorde en matière d'impôt général sur le revenu aux anciens combattants âgés de plus de 75 ans détenteurs de la carte du combattant le bénéfice d'une demi-part supplémentaire de quotient familial ; le bénéfice de cette demi...

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences pour les familles nombreuses du système du bonus-malus écologique, tel que prévu dans le Grenelle de l'environnement. Ce Grenelle prévoit le versement d'un bonus inversement proportionnel aux émissions de CO2 ou d'un malus pour l'achat de véhicules plus polluants, afin d'encourager les...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. financement

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les inquiétudes des acteurs de l'insertion par l'activité économique dans le Nord-Pas-de-Calais, quant à la baisse des crédits d'État pour l'année 2008. En effet, la dotation de l'État pour 2008 est en baisse de 400 000 euros, par rapport à 2007, et les besoins de...