Questions écrites de Jacqueline Maquet

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; organisation du marché. perspectives

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la réforme de l'Organisation commune des marchés (OCM) fruits et légumes signée le 12 juin 2007 à Luxembourg. En effet, cette réforme risque de mettre la filière fruits et légumes en très grande difficulté. D'une part les entreprises du secteur pourraient perdre de leur compétitivi...

Thèmes : enseignement privé ; établissements sous contrat ; financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 qui rend obligatoire la contribution des communes de résidence aux frais de scolarisation des enfants fréquentant une école privée sous contrat d'association d'une autre commune. Des syndicats enseignants mais aussi des élus locaux s'inquiètent des cons...