Questions écrites de Jacqueline Maquet

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la reconnaissance de la fibromyalgie. La fibromyalgie est encore bien trop souvent méconnue en France. Cette maladie touche pourtant près de trois millions de personnes. Ses principales caractéristiques sont des douleurs chroniques, une fatigue persistante profonde et...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; carrière ; mobilité

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les inquiétudes des représentants des syndicats de la fonction publique relatives au projet de loi de mobilité. La fonction publique française est reconnue à la fois par sa qualité et sa neutralité, mais également pour l'égalité de traitement qu'elle assure à tous les citoyens sur l'ensemble d...

Thèmes : patrimoine culturel ; archéologie ; archéologie préventive. fonctionnement. moyens

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'imprévisibilité des délais et des coûts des recherches archéologiques préventives qui pénalisent de nombreuses communes. En effet, la loi impose, en préalable aux travaux d'aménagement, la réalisation de fouilles préventives visant à préserver bien évidemment les vestiges du temps. Mais aujour...

Thèmes : impôts locaux ; taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères ; calcul

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les modalités de financement de la collecte des ordures ménagères. Les différents modes de financement en la matière, que ce soit la redevance ou la taxe, sont ressentis comme injustes par un grand nombre de contribuables. En effet, le prélèvement ne tient compte ni des situa...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Les enseignants formateurs, les réeducateurs et les psychologues qui animent ces réseaux et ces dispositifs originaux de prévention et d'aide aux enfants en échec scolaire à l'école sont particulièrement inquiets quant à leur avenir ...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés d'application du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages pour les étudiants en travail social. En effet, les dispositions du dit décret s'appliquent désormais aux formations relevant du code de l'action sociale et des familles. Si le ...

Thèmes : syndicats ; représentativité ; syndicats agricoles

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la représentativité des organisations syndicales en matière agricole. Alors que la loi d'orientation agricole de 1999 consacre le pluralisme syndical en agriculture, celui-ci demeure encore régulièrement ignoré. De plus, l'imprécision de ces textes ne semble pas correspondre à la volonté politique aff...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : fonctionnement ; restructuration. conséquences

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes des anciens combattants quant à la disparition annoncée de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). En effet, l'Union française des associations de combattants et victimes de guerre (UFAC) a exprimé ses inquiétudes face à cette mesur...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. perspectives

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les conséquences négatives du plan banlieues sur les missions locales dans le Nord-Pas-de-Calais. L'annonce de ce plan avait permis d'entrevoir un espoir de réponses supplémentaires pour la jeunesse. En effet, dans la région, ce sont 100 000 jeunes qui sont accompagnés par le réseau des ...

Thèmes : architecture ; architectes ; recours obligatoire. réglementation

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la possible suppression du seuil de 170 m² au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire pour toute construction. En effet, ses propos, tenus dans une interview parue le 28 décembre dernier dans le Moniteur des travaux publics, laissent entendre qu'une telle disposition serait intégr...

Thèmes : architecture ; architectes ; recours obligatoire. réglementation

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la possible suppression du seuil de 170 m² au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire pour toute construction. En effet, ses propos, tenus dans une interview parue le 28 décembre dernier dans le Moniteur des travaux publics, laissent entendre qu'une telle disposition serait intégr...

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio ; radios associatives. financement

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les craintes des radios associatives quant à l'annonce de la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public. Les radios associatives jouent un rôle important dans la défense des libertés et du pluralisme d'expression. Elles favorisent également l'information de proximité, le lien social, ...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les modalités de mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Les directeurs des entreprises adaptées (AE) semblent rencontrer des dif...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; revendications

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les revendications de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs. Ces derniers s'inquiètent quant à l'application des décrets sur l'ostéopathie. Le décret n° 2007-435/437 du 23 mars 2007, paru au Journal officiel le 27 mars 2007, reconnaît à des praticiens n'ayant s...

Thèmes : enregistrement et timbre ; droits de mutation ; exonération. perspectives

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conséquences pour les consommateurs de la croissance explosive des droits de mutation à titre onéreux. Ces taxes, acquittables au moment de la transaction immobilière, représentent 5 % de la valeur du bien (1,2 % pour la commune sur laquelle le bien est situé, 3,6 % pour le département, 0,2 % pour l'É...

Thèmes : papiers d'identité ; réglementation ; photos d'identité. conséquences. photographes portraitistes

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet d'équiper 2 000 mairies en station de prise de vue et d'empreintes digitales, à l'occasion de la mise en place du passeport biométrique en 2009. La Confédération française de la photographie, dont font partie les professionnels de la photographie française,...

Thèmes : papiers d'identité ; réglementation ; photos d'identité. conséquences. photographes portraitistes

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet d'équiper 2 000 mairies en station de prise de vue et d'empreintes digitales, à l'occasion de la mise en place du passeport biométrique en 2009. La Confédération française de la photographie, dont font partie les professionnels de la photographie française,...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. financement

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la baisse très importante des enveloppes des crédits nationaux alloués aux contrats aidés pour 2008. En effet, au plan national, la loi de finances pour 2008 prévoit une baisse de 11,5 % des contrats aidés (contrats d'accès à l'emploi et contrats d'avenir). Pour le département du Pas-de-Ca...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; deux-roues motorisés. perspectives

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes des motards, regroupés au sein de la fédération française des motards en colère (FFMC), quant à un éventuel projet d'instauration d'un contrôle technique obligatoire appliqué aux deux-roues. En effet, selon les études les plus récentes, la corrélation entre l'état du véhicule et la surv...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires. En effet, les personnes ayant travaillé sur les sites d'expérimentation en Polynésie française et au Sahara sont atteintes de maladies qui pourraient être liées à une contamination par des particules radioactives. L'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN)...