Questions écrites de Jacqueline Maquet

Thèmes : télécommunications ; Internet ; accès. ADSL. zones rurales

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les inégalités d'accès à l'Internet haut débit qui existent sur le territoire français, notamment dans les zones rurales, et sur l'incompréhension des habitants de certaines communes qui n'ont toujours pas accès à cette technologie bien que la communicati...

Thèmes : éducation physique et sportive ; sports scolaires et universitaires ; perspectives

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'éducation physique et sportive dans le système éducatif français. En effet, alors que le Président de la République s'est engagé sur le doublement des heures de sport à l'école, les choix politiques du Gouvernement sont à la baisse du nombre d'enseignant d'éducation physique et sportive (EPS). ...

Thèmes : baux ; charges locatives ; rémunérations des gardiens d'immeubles. réglementation

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le projet de modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges, auprès des locataires. À l'heure actuelle, cette récupération n'est possible que si le salarié effectue seul l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets. Or, dans le cadre des discussio...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; titre de reconnaissance de la Nation ; conditions d'attribution

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la question de l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au service du travail obligatoire (STO). Plusieurs députés, toute tendance confondu, par le passé, se sont prononcé pour cette attribution. De plus, le Président de la République interrogé à ce...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la revalorisation des pensions. En effet, l'érosion du pouvoir d'achat des retraités est reconnue par les pouvoirs publics mais aucune mesure concrète n'est actuellement proposée pour y mettre fin. D'une part, la méthode de revalorisation des pensions sous-estime les effets de l...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur différentes obligations incombant aux chirurgiens-dentistes en matière de radioprotection, issues de la transposition des directives Euratom 96/29 et 97/43, et progressivement intégrées dans le code du travail et le code de la santé publique depuis 2003. Ces obligations - notamm...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'augmentation du prix du fioul et de ses conséquences pour les agriculteurs. En 2005, le ministre de l'économie et des finances avait proposé aux agriculteurs le remboursement, à hauteur de cinq centimes d'euro de TIPP, pour pallier cette hausse. Aujourd'hui, alors que le prix du baril de pétrole att...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; dépôt de garantie. restitution. réglementation

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la restitution des dépôts de garantie par les bailleurs. Selon l'association de consommateurs CLCV, de nombreux bailleurs justifient les retenues sur le dépôt de garantie en présentant de simples devis, sans pour autant réaliser les travaux avant de procéder à la relocation du logement. De plus, certains ...

Thèmes : police ; rémunérations ; heures supplémentaires

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités de versement des heures supplémentaires effectuées depuis plusieurs années par les officiers de la police nationale. Selon un rapport de juin 2007 de l'Inspection générale de la police nationale, plus de 5,2 millions d'heures supplémentaires seraient du...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications des retraités non salariés agricoles. Durant sa campagne électorale, le Président de la République s'était engagé à revaloriser les petites retraites et à augmenter le minimum vieillesse de 25 %. Les responsables agricoles ont pris acte de ces engagements et demandent une revalorisa...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires. En effet, les personnes ayant travaillé sur les sites d'expérimentation en Polynésie française et au Sahara sont atteintes de maladies qui pourraient être liées à une contamination par des particules radioactives. L'association des vétérans des essais nucléaires (AVEN)...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires. En effet, les personnes ayant travaillé sur les sites d'expérimentation en Polynésie française et au Sahara sont atteintes de maladies qui pourraient être liées à une contamination par des particules radioactives. L'Association ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le projet de budget 2008 des anciens combattants. Ces derniers trouvent regrettable la diminution des crédits affectés aux missions de ce secrétariat d'État. Par ailleurs, rien n'est prévu pour la revalorisation de leur retraite. Enfin, ils demandent que l'allocation de solidari...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les revendications des anciens combattants lors de l'examen du projet de budget 2008. Ils demandent un budget autonome des anciens combattants dans lequel les crédits destinés à financer l'allocation différentielle de solidarité destinée aux veuves d'anciens combattants seront cl...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; handicapés ; IMPro et IME. utilisation des machines dangereuses. réglementation

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la circulaire du 1er février 2007 du ministère du travail transposant une directive européenne sur l'utilisation de machines dangereuses pour les travaux indispensables à la formation professionnelle. En effet, cette circulaire interdit toute dérogation à l'utilisation de machin...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; cotisations syndicales. perspectives

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le régime fiscal appliqué à la cotisation syndicale, qui semble inadapté. En effet, la cotisation syndicale ouvre droit à une déduction de l'impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du montant de la cotisation, dans la limite de 1 % de la rémunération. Ainsi, environ la moitié des ...

Thèmes : postes ; La Poste ; restructuration. conséquences

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le projet de réorganisation de La Poste. En effet, cette réorganisation risque d'avoir des effets dévastateurs sur le développement et les bureaux de poste. Ce projet, qui concerne environ 12 000 personnes, prévoit de rattacher tout le personnel de la chaîne commerciale à une nouvelle dire...

Thèmes : enseignement agricole ; ATOSS et IATOSS ; rémunérations

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole. En effet, avec la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche le 1er janvier 2002 (circulaire DGA n° 1004 du 2 août 2001), les personnels des différents secteu...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; carte judiciaire. réforme. perspectives

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures inquiétantes annoncées par les pouvoirs publics concernant la réforme de la carte judiciaire. En effet, ce projet de regroupement des tribunaux risque non seulement d'entraîner un éloignement pour le justiciable du service public de la justice mais aussi d'allonger la durée des procédure...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; appelants. réglementation

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation dans laquelle risquent de se trouver les chasseurs de gibier d'eau du fait du développement de la grippe aviaire en Europe et en France. En effet, le niveau 5 « risque élevé » a été enclenché par le ministère de l'agriculture suite à la découverte de cygnes infectés en Moselle entraînant ...