Jacqueline Maquet
Question N° 34212 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 4 novembre 2008
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'intégrer l'élevage du cheval de trait dans le paysage de la politique agricole commune (PAC). L'élevage du cheval de trait, dont la race boulonnaise fait partie, a été reconnu comme agricole en 2004 par la France mais ne bénéficie pourtant d'aucun soutien européen. La filière trait participe à l'entretien du paysage national et à l'animation rurale. C'est un bon outil de préservation du patrimoine environnemental européen et à ce titre, elle s'intègre parfaitement dans le cadre du développement durable. Cette filière souffre malheureusement d'une économie peu encline à dynamiser la production. L'intégration de l'élevage du cheval de trait dans le cadre de la PAC permettrait une réelle reconnaissance du statut agricole et serait un levier incitatif pour les éleveurs dans la professionnalisation de la production de cette race. Elle lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement afin d'obtenir une véritable reconnaissance du statut agricole de cette filière, incitant ainsi les éleveurs à professionnaliser davantage la production.
Réponse émise le 10 mars 2009
Dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), les États disposent de marges pour réorienter les aides du premier pilier au profit des systèmes de production durables. Les productions animales à l'herbe, dont le cheval de trait, y participent. Ce soutien pourra être apporté par une réallocation des paiements lors de leur découpage sur la base de critères objectifs et non discriminatoires sur les hectares de l'herbe ou par le biais de soutiens spécifiques à des types d'agriculture respectueux de l'environnement par le biais de l'article 68. Il convient maintenant d'effectuer les choix de mise en oeuvre, en concertation avec l'ensemble des acteurs du monde agricole et toutes les filières. Les discussions sont en cours et les orientations retenues seront présentées, dans les prochains jours, par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.