Jacqueline Maquet
Question N° 32628 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 octobre 2008
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les inquiétudes des acteurs de l'insertion par l'activité économique dans le Nord-Pas-de-Calais, quant à la baisse des crédits d'État pour l'année 2008. En effet, la dotation de l'État pour 2008 est en baisse de 400 000 euros, par rapport à 2007, et les besoins de l'année 2008 ne pourront donc pas être couverts. À mi-année, ce sont 153 postes d'insertion et 15 postes d'accompagnement qui manquent de financements pour les entreprises d'insertion et les entreprises d'intérim d'insertion de la région. Les directions du travail sont contraintes de plafonner les postes conventionnés, faute de crédits. Par ailleurs, il convient de s'interroger sur la répartition des crédits entre les régions. En effet, l'État consacre 84 euros par demandeur d'emploi en région Nord-Pas-de-Calais, contre 231 en Alsace ou 180 en Franche Comté, ou encore 270 euros par chômeur de longue durée en région Nord-Pas-de-Calais, contre 1 071 en Alsace et 1 050 en Franche Comté. Ces chiffres sont d'autant moins acceptables que la région Nord-Pas-de-Calais est l'une des régions les plus touchées par le chômage : elle est au 2e rang sur 22 dans l'ordre des régions comptant le plus grand nombre de demandeurs d'emploi, 2e dans celui des régions comptant le plus grand nombre de chômeurs de longue durée, ou encore 3e dans celui des régions comptant le plus grand nombre de bénéficiaires du RMI. Aussi, elle mérite que l'État lui consacre un effort particulier, au nom de la solidarité nationale, ou tout simplement de l'égalité de traitement entre personnes en difficulté et organismes oeuvrant à leurs côtés pour leur réinsertion, sans distinction de la région d'origine. Par ailleurs, comme toutes les études le montrent et comme cela a été reconnu dans le cadre du Grenelle de l'insertion, les financements publics apportés aux entreprises d'insertion et d'intérim d'insertion servent bien des projets, loin de toute logique de guichet. Les résultats sociaux sont bien à la hauteur des attentes. Moins que jamais, il ne faut, en 2008, baisser la garde. Au contraire, tout doit être fait pour mobiliser tous les acteurs de l'emploi, et donc garantir aux acteurs de l'insertion par l'activité économique dans le Nord-Pas-de-Calais les moyens de remplir leur mission et aux personnes en difficulté de pouvoir espérer se réinsérer. Elle lui demande donc ce qu'il compte faire pour combler ce sous-financement de la part de l'État, et quelle enveloppe complémentaire il peut mettre en oeuvre pour, au contraire, favoriser une discrimination positive des crédits qui tiennent compte des difficultés sociales de la région.
Réponse émise le 17 février 2009
La réunion de l'assemblée plénière du conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 8 juillet 2008 a été l'occasion pour le secrétaire d'État à l'Emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur au coeur des politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale. Pour 2008, l'État a confirmé son soutien à l'IAE en mobilisant plus de 200 MEUR de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Toutes les demandes de crédits complémentaires adressées pour la création ou le développement de structures de l'AIE ont été satisfaites pour la fin de gestion 2008. C'est ainsi que la région Nord - Pas-de-Calais a pu bénéficier d'une enveloppe supplémentaire de 427 355 EUR en autorisations d'engagement et de 354 800 EUR en crédits de paiement. Par ailleurs, l'État finance, selon des taux majorés, les contrats aidés qui constituent le support principal de recrutement des ACI. Pour le second semestre de l'année 2008, cette enveloppe a été abondée pour répondre aux besoins constatés au niveau territorial : 158 000 nouveaux contrats ont pu ainsi être conclus en 2008, soit 60 000 de plus qu'inscrits initialement, dont 34 010 pour le Nord - Pas-de-Calais dans le secteur non marchand. La loi de finances pour l'année 2009 confirme le soutien à l'AIE. Les enveloppes, qui seront prochainement prénotifiées aux directions régionales, tiennent compte d'une actualisation des clés de répartition. Cette actualisation aboutira à une revalorisation de l'enveloppe de la région Nord - Pas-de-Calais. Le président de la République a également annoncé un objectif de 100 000 contrats aids supplémentaires en 2009, ce qui portera les objectifs annuels à 330 000 entrées dans le dispositif. Le Gouvernement n'entend donc nullement remettre en cause la politique de l'insertion par l'activité économique, mais bien au contraire en renforcer l'efficacité par un plan de modernisation de l'AIE qui intègre les chantiers suivants, auxquels sont pleinement associés les réseaux de l'insertion par l'activité économique au niveau national et local : la mise en place, dès le 1er janvier 2009, de nouvelles modalités de conventionnement permettra de valoriser une offre de service performante et innovante des structures, en intégrant aux conventions des objectifs opérationnels négociés entre les structures et les services de l'État associés à des indicateurs pour apprécier l'atteinte des résultats ; une campagne de diagnostics financiers visant la consolidation économique des structures et l'accompagnement de leur développement apporta les éléments d'analyse nécessaires pour des tours de table financiers destinés à recapitaliser, si nécessaire, les structures. Enfin, les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) sont également mobilisés auprès des structures de l'AIE afin d'accompagner leur professionnalisation et leur consolidation financière. Pour appuyer ces DLA, un centre national d'appui et de ressource de l'AIE (CNAR-AIE) a été mis en place fin 2007.
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