Jacqueline Maquet
Question N° 39806 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 20 janvier 2009
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes grandissantes des associations qui oeuvrent en faveur de l'éducation populaire, notamment en milieu rural, concernant la baisse annoncée de 25 % des financements alors que la quasi-totalité de ces structures avaient déjà programmé et engagé leurs actions. En effet, ce désengagement met en péril la pérennité de l'action des associations rurales, qu'elles soient culturelles, d'animation jeunesse, d'éducation populaire ou de développement agricole. De plus, cette décision est vécue comme un camouflet par les milliers de bénévoles qui s'investissent de manière désintéressée pour faire vivre les campagnes françaises. Nos territoires ont besoin de ces associations, et de leur vitalité. Par conséquent, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour assurer la pérennité de la vie associative sur les territoires.
Réponse émise le 2 juin 2009
Au plan national, le soutien aux associations nationales qui oeuvrent en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire au titre de l'exercice 2009 s'inscrit dans le contexte général des politiques publiques en matière de subvention aux associations. Les moyens consacrés à la politique en faveur de la jeunesse font l'objet d'une gestion adaptée aux réalités locales. À cet égard, en 2009, l'aide aux associations est maintenue à un niveau significatif puisqu'elle constitue près des trois quarts de l'ensemble du programme « jeunesse et vie associative ». En particulier, une priorité forte est donnée aux subventions versées par l'intermédiaire du FONJEP en raison de leur impact sur l'emploi associatif, ainsi qu'à la formation des bénévoles au travers du Conseil du développement de la vie associative (CDVA). Le soutien aux projets associatifs est, quant à lui, assuré en cohérence avec les priorités définies tant au niveau central qu'au niveau déconcentré. En outre, le soutien à la fonction de coordination des têtes de réseaux associatifs sur l'ensemble des territoires est privilégié. Les projets des associations ont été examinés en accordant une attention particulière aux initiatives exemplaires porteuses de bonnes pratiques, notamment lorsqu'elles visent des publics ayant moins d'opportunités ou concernent des territoires vulnérables, notamment ruraux. S'agissant plus particulièrement des associations oeuvrant en milieu rural, l'arbitrage budgétaire dans un contexte pourtant très contraint a privilégié volontairement la reconduction de leur subvention au même montant, au minimum, qu'en 2008.
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