Jacqueline Maquet
Question N° 55412 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 juillet 2009
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes rencontrés par de nombreux élèves lors de leur inscription en classe de seconde. En effet, des centaines de collégiens dans la région Nord-Pas-de-Calais admis en seconde ne connaissent toujours pas leur affectation pour la prochaine rentrée scolaire. Cette situation inquiète non seulement les parents, mais surtout les élèves concernés qui se sentent exclus voire inférieurs vis-à-vis de leurs camarades qui ont reçu leur affectation. En avril dernier, les collégiens ont formulé trois voeux d'établissements et d'options. Aujourd'hui, ils apprennent qu'aucun de leurs trois voeux n'a été satisfait, faute de places dans les lycées demandés. Pourtant ces élèves habitent à côté des lycées demandés. Ces élèves qui subissent la politique de démantèlement de l'éducation nationale avec la fermeture de classes, la suppression de postes, risquent de devoir se rendre dans un établissement situé dans un secteur éloigné de leur domicile. Cette situation est accentuée avec l'assouplissement de la carte scolaire. La loi de la République est pourtant claire : la priorité doit être donnée à l'établissement le plus proche du domicile. Aussi elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour que chaque élève puisse être affecté rapidement dans un lycée proche de son domicile.
Réponse émise le 1er décembre 2009
La situation des élèves non affectés à la rentrée scolaire fait l'objet d'un suivi attentif au niveau de chaque rectorat d'académie. Les voeux exprimés par les jeunes et leur famille sont pris en compte et les éventuelles demandes pour certains lycées sont étudiées. La mise en place d'une procédure informatisée avec des règles de gestion publiques permet l'équité de traitement de tous les élèves. L'affectation est réalisée par un paramétrage défini au niveau académique. Dans l'académie de Lille, les questions d'affectation se posaient début juillet. Des solutions ont été proposées pour tous les demandeurs de lycée général et technologique. En tout état de cause, chaque jeune se voit proposer une affectation dans un lycée, dans le cadre des procédures d'ajustement mises en place par les inspecteurs d'académie, sous l'autorité des recteurs, et dont certaines imposent d'être réalisées rentrée faite afin de proposer les places des élèves non présents à ceux qui sont encore en attente.
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