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Compte tenu des explications que Mme Anne-Marie Idrac et M. Alain Joyandet m'ont données en réponse aux questions que je leur avais posées lors de mon propos liminaire, je retire mes amendements n° 4-CAE relatif au transfert, dans la mission Ecologie, développement et aménagement durables, des crédits de la mission Aide au développement concern...
Je maintiens en revanche l'amendement n° 5-CAE qui a pour objet de compléter le mécanisme de déduction de l'impôt de solidarité sur la fortune des sommes affectées au financement des PME ou à des dons au profit de fondations reconnues d'utilité publique et de quelques autres organismes, introduit par la loi en faveur du travail, de l'emploi et ...
Mes questions concernent l'aide publique au développement de l'Union européenne. J'aimerais savoir comment cette aide va s'organiser dans le nouveau cadre institutionnel, notamment celui de la politique extérieure de l'Europe. Un chef de délégation de l'Union européenne à Abidjan, où je me suis rendue récemment, m'a dit que tout allait changer...
J'ai été nommée parlementaire en mission pour six mois au début de l'année et chargée par le Premier ministre et le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie d'un rapport sur l'analyse des contributions multilatérales de la France en matière d'aide au développement. Ce travail m'a amenée à auditionner près de 200 personnes et à ef...
Sur la part de l'Afrique dans l'aide au développement, et le pilotage de notre coopération, je veux rappeler que notre stratégie est définie par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), présidé par le premier ministre. Lors de sa dernière réunion de juin 2009, le CICID a décidé d'attribuer 60 % de...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que près de 200 millions de personnes dans le monde parlent le français, qui est la deuxième langue la plus parlée dans l'Union européenne, l'action extérieure de la France mérite d'être considérée sous le prisme de la francophonie, dont elle constitue le pilier principal, ...
Monsieur le ministre, j'ai relevé dans vos propos deux phrases auxquelles je souscris totalement. Vous avez dit : « Il faut que tous nos territoires soient attractifs. ». Et vous avez dit également : « Il faut bien s'intéresser à son territoire. » Parce que vous avez prononcé ces deux phrases, et avant de poser ma question, je voudrais vous ra...
Bien sûr !
Le problème du système proposé est qu'il ne tient pas compte de toutes les réunions de commissions. Si l'on va au bout de cette logique stupide, il faudrait nous attribuer un bonus lorsque nous assistons à des réunions hors mercredi matin !
Qu'en est-il des ressortissants algériens qui souhaitent venir se faire soigner en France pour des pathologies non traitées chez eux ? Existe-t-il des accords de coopération aux termes desquels un remboursement des frais engagés serait prévu par l'Etat algérien ?
Concernant l'aide publique au développement, nous sommes sans doute quasiment tous d'accord ici pour dire qu'il est nécessaire de renforcer la place de notre aide bilatérale, l'aide multilatérale représentant 55 % de notre aide programmable. Dans ce budget pourtant, compte tenu de l'augmentation de nos contributions au Fonds européen de dévelop...
J'ai déjà eu l'occasion d'écrire, dans un récent rapport, tout le bien que je pensais d'UNITAID. Vous avez cité des pays qui s'apprêtent à rejoindre ce dispositif, mais pourriez-vous nous préciser s'ils vont le faire en instaurant, à leur tour, une taxe sur les transports aériens, ou bien par le biais d'une contribution budgétaire, généralement...
Pour avoir été personnellement handicapée temporairement, je peux témoigner que l'Assemblée nationale est en effet particulièrement peu accessible, aussi bien l'hémicycle que les autres bâtiments.
Quel est le champ géographique d'application du présent accord ? Deux postes frontières sont évoqués, mais pas celui qui se trouve près de ma circonscription, dans la région du Mont Genève. Ne craignez-vous pas que l'intensification du contrôle sur certains points n'incitent les flux illicites à se rediriger vers les autres passages ?
Je prends la parole pour informer les membres de la commission de l'organisation, à Paris, de la séance plénière de l'Assemblée de la Francophonie, ce qui n'était pas arrivé depuis 15 ans. 51 des 68 sections existant aujourd'hui seront représentées par plus de 400 personnes, dont treize Présidents de Chambres.
Comment le modèle du diplomate, auquel vous faisiez allusion s'agissant des obstacles d'ordre culturel, évolue-t-il ?
Vous avez parlé de l'existence de réseaux entre hommes. Qu'en est-il aujourd'hui ?
Comment les hommes qui sont majoritaires dans les postes de direction perçoivent-ils cette augmentation substantielle du nombre des femmes ?
Votre rôle est-il connu de tous et comment est-il perçu ?
Cet amendement traite de deux sujets : l'obligation de signalement qui s'impose aux médecins, et la protection des médecins ayant fait un signalement. Les médecins généralistes ou spécialistes pédiatres, pédo-psychiatres, gynécologues sont en première ligne pour constater les abus et les maltraitances dont sont victimes les enfants. Or, au...