Interventions de Henriette Martinez

Merci, madame la présidente, d'avoir organisé cette audition ; merci, monsieur le Défenseur des droits, madame, de vos exposés. Très engagée dans le domaine qui vous occupe, notamment en faveur de la défense des enfants, j'ai voté la loi instituant le Défenseur des droits comme j'avais voté celle qui créait la HALDE malgré les critiques qu...

Je souscris aux propos de ma collègue Patricia Adam. Notre vision commune des problèmes s'explique certainement par l'important travail que nous avons accompli ensemble sur la protection de l'enfance. Lorsque nous avons examiné la dernière loi relative à l'adoption, en 2005, j'ai déposé un amendement qui a modifié l'article 350 en supprimant l...

La suppression de la notion de grande détresse des parents a permis d'augmenter le nombre des adoptions. Je tiens toutefois à préciser que la grande détresse ne s'applique pas à la situation sociale des personnes. Il ne s'agit pas de juger les familles sur leur pauvreté ou leurs difficultés psychologiques. La grande détresse concerne les famill...

La notion d'attachement n'est pas floue. La loi de 2007 la prend en compte à travers le projet de vie et la possibilité de prolonger les placements. Nous reconnaissons que l'attachement d'un enfant à son milieu et aux personnes qui l'éduquent est fondamental pour son développement personnel. Pourquoi ne pourrions-nous pas, à l'instar des Québéc...

Monsieur le professeur, je vous remercie. Vous avez rappelé que seuls 3 % des signalements sont le fait des médecins. La raison en est-elle la méconnaissance d'une obligation légale, ou la peur des sanctions, notamment de la part de leur juridiction ordinale ?

Ce n'est pas ce que dit la loi !

Non seulement l'article 226-14 du code pénal, que j'avais modifié par voie d'amendement avec Patricia Adam, crée l'obligation de signalement, mais nous avons depuis introduit dans la loi le secret professionnel partagé, qui rend le signalement obligatoire, ainsi que la notion d'intérêt supérieur de l'enfant. J'ai du mal à comprendre pourquoi le...

Ce n'est pas ainsi que l'interprète le ministère de la justice, que j'ai longuement interrogé sur ce point.

Une harmonisation des points de vue entre le législateur et le Conseil de l'ordre est nécessaire.

Nous sommes tous d'accord pour privilégier le droit de l'enfant sur le droit à l'enfant. Mais que pensez-vous de la pratique, encore en vigueur dans certains départements, qui consiste à retirer un enfant à sa famille d'accueil au motif qu'il lui est trop attaché ?

Pour l'enfant, la construction de sa personnalité et son parcours de vie, l'attachement réciproque est plus un avantage qu'un handicap. Nous ne comprenons pas ces pratiques, qui ne devraient plus exister depuis la loi de 2007.

Comment peut-on quantifier le délaissement parental ?

Je vous remercie, Monsieur le professeur, de nous avoir accordé cette audition. Nous vous avons écouté avec beaucoup d'intérêt.

Très bien !

J'ai entendu les arguments de M. Rochebloine. Nous avons été un certain nombre, par le passé, à les partager et à nous préoccuper de l'augmentation de la PEC. J'ai entendu aussi les arguments du ministre d'État, ceux des rapporteurs, et je salue le travail de Mme Colot. En proposant un plafonnement de ces dépenses, elle a fourni une solution q...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé de la coopération, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, mes chers collègues, je commencerai mon propos cela ne vous étonnera pas, monsieur le ministre en regrettant que nous n'ayons pu disposer du document de politique transversale que vendredi dernier en milieu d'apr...

Si, elles sont une aide !

Tout à fait !

La commission n'a pas non plus examiné cet amendement. À titre personnel, je tiens à dire que j'y suis très favorable. Ce ne sont pas toutes les missions qui bénéficient d'une hausse de leurs crédits par le biais d'un amendement gouvernemental. C'est même plutôt l'inverse que nous constatons en cette période. Je m'en réjouis d'autant plus que l...

J'aurais souhaité entamer la présentation des crédits de la mission aide publique au développement d'une manière moins critique que l'an dernier, mais malgré les engagements écrits des ministres, cette année encore, et sans explication, nous ne disposons pas aujourd'hui de l'ensemble des documents budgétaires qui nous permettraient d'avoir une ...