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Le pilotage de l'aide apparaît complexe. Il est régi par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, le CICID, qui se réunit théoriquement tous les deux ans et aurait dû se réunir en juin dernier. Il est présidé par le Premier ministre et cordonne les politiques des différents ministères. Ce comité s'est réu...
Concernant la question de l'eau, je ne peux pas vous donner de chiffres. La part globale des dons est en effet très réduite : 321 millions en crédits de paiement et 324 millions en autorisations d'engagement. Les dons sont réservés à des secteurs et pays prioritaires et conformes aux objectifs du CICID : 67 % vers les pays les moins avancés et ...
Tout en respectant l'avis émis par notre collègue, je souhaite apporter certaines précisions. D'abord, concernant les CP et les AE, il convient de les apprécier dans le cadre du triennum, car sur trois ans on s'y retrouve. Concernant les annulations de dettes, dès lors qu'il y a des C2D, on concourt à la baisse de la pauvreté par les actions mi...
Ce sont des cofinancements.
Concernant le Fonds mondial, la contribution est de 360 millions, dont 60 millions d'augmentation financée par la taxe sur les billets d'avion. La différence s'expliquerait par l'augmentation prévisionnelle du produit de la taxe. Concernant le FED, la contribution a beaucoup diminué, en 2011 déjà. Comme l'an passé, on constate des économies ma...
L'APD représente 0,5 % du PIB. Wallis et Futuna bénéfice de l'APD pour des montants que je pourrai vous communiquer. Enfin, sur les dix milliards, les dons bénéficient de 321 millions en CP et 324 millions en AE, le reste prenant des formes diverses : annulations de dettes, prêts, écolages, aide aux réfugiés etc. C'est la structure de l'APD qui...
Sur l'AFD, des progrès importants ont été enregistrés au cours des dernières années : elle fournit ses comptes, son directeur général est entendu régulièrement, elle tient au courant les parlementaires les plus intéressés par sa lettre « Parlementaires et développement » et à travers des invitations fréquentes, elle diffuse largement ses docume...
Monsieur le ministre, je salue les efforts que vous avez déployés pour obtenir la sanctuarisation de ce budget, qui échappe à ce que M. Juppé a désigné tout à l'heure comme un « coup de rabot » ministériel et ressemble aux budgets que nous avons connus précédemment. Je salue également votre souci de rééquilibrer bilatéral et multilatéral, même...
La logistique du PAM est très impressionnante. Cette organisation maîtrise en effet une logistique efficace partout dans le monde, y compris dans des zones de conflits, et fait montre d'une grande réactivité tout comme la Croix-Rouge, bien que cette dernière ne le fasse que dans une moindre mesure. Il semblerait pertinent de s'appuyer sur un ...
Je souhaite intervenir en tant que rapporteure pour avis des crédits de l'aide publique au développement sur les aspects budgétaires. Je peine à comprendre comment s'articule la répartition des crédits entre les programmes 217 et 110, ce dernier concernant l'a ide au développement. Parvenez-vous à y voir clair ? Cette répartition selon vous s'o...
Malgré l'aspect vertueux de l'accord, si la frontière avec le Suriname ne bénéficie pas d'une plus grande surveillance, le contenu de l'accord se réduira comme peau de chagrin. Lorsque l'on se rend sur le fleuve Maroni, on constate que des Brésiliens ont bien installé leur trafic sur les berges côté Suriname. La mission de nos collègues sur pla...
Et les familles monoparentales ?
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Je suis venue ce matin écouter ces débats et y faire entendre modestement ma voix. Je voudrais dire à mes collègues socialistes que c'est une vraie question qui est posée aujourd'hui, même si le contexte dans lequel elle est posée est probablement difficile et s'il manquera sans doute un peu de consensus pour que cette proposition soit adoptée.
À titre personnel, j'estime que c'est une vraie question, non seulement parce qu'elle répond à l'attente d'une majorité de nos concitoyens, mais également parce que poser cette question ici, comme pour la fin de vie, contribue à faire évoluer la réflexion. Inéluctablement, nous devrons un jour légiférer sur ce sujet. Je sais aussi que, pour en ...
Je tiens à dire que je n'ai fait ce chemin sous aucune pression, d'aucun groupe, et encore moins vous pouvez vous en douter par électoralisme ! Ce chemin, je l'ai fait en m'appuyant sur ma conviction profonde de l'égalité des sexes, mais aussi de l'égalité des droits. Ce chemin, je l'ai fait par l'observation, la connaissance et la reconnai...
Je sais que c'est un autre débat, mais comment ne pas le lier à celui que nous avons ce matin ? Si je tiens un tel discours ce matin, c'est que je me suis engagée dans la défense des droits de l'enfant. J'ai fait le chemin inverse de celui que d'autres ont pu suivre. Je suis partie des droits de l'enfant pour arriver à dire, aujourd'hui, que je...
On sait que notre APD a une architecture très complexe et différents pilotes. Il y a aujourd'hui un seul contrat d'objectifs et de moyens, mais aussi plusieurs tutelles. Qu'en est-il de la marge de manoeuvre de l'agence, dans ses choix stratégiques, compte tenu des rôles du CICID, du MAEE, de Bercy ? Par ailleurs, où en est la question des divi...