Interventions de Henriette Martinez

Je suis incapable, chers collègues, de dire s'il est plus grave de violer une gamine de quatorze ans et demi ou une gamine de quinze ans et demi, s'il est plus grave de violer un bébé qu'un gamin de sept ans.

C'est parce que nous aussi, nous réfléchissons, nous avons une conscience, que nous avons à coeur de faire évoluer ce texte, pour protéger la société. Et c'est parce que nous avons à coeur de protéger les victimes avant de défendre les coupables que je voterai cet amendement, qui correspond à l'attente de nos concitoyens, des victimes et de leu...

Je veux dire, madame la ministre, à quel point l'article 3 est important. Il rend hommage aux victimes et à leurs familles, qui se battent depuis des années pour mettre fin à une situation dont elles ont profondément souffert : la non-reconnaissance, voire la négation, des actes criminels commis par des malades psychiatriques. Remplacer, comme...

Mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Madame la ministre, la loi relative à la responsabilité et aux libertés des universités prépare les universités de notre pays aux grands enjeux de demain. L'enseignement supérieur doit en effet être un symbole de la réussite des jeunes, de leur insertion professionnelle ainsi que de l'attractivité de notre territoire. Cette loi est le socle des...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme vous le savez, les relations entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, les pays ACP, sont anciennes et étroites. Depuis les deux premières conventions de Yaoundé, puis les quatre conventions de Lomé, ces relations s'inscrivent da...

de la commission des affaires étrangères. La commission des affaires étrangères n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis favorable et tiens à m'en expliquer. La France a souscrit aux Objectifs du Millénaire pour le développement, dont nous devons nous approcher, même si, comme cela a été dit, nous ne parvenons pas à les atte...

, a déclaré que, le 6 novembre dernier, le Sénat avait adopté deux projets de loi autorisant, d'une part, la ratification de l'accord révisé de Cotonou et, d'autre part, l'accord interne du 17 juillet 2006 instituant le 10ème Fonds européen de développement (FED), pour la période 2008-2013. Elle a rappelée que les relations entre l'Union europé...

a répondu que l'aide de l'Union européenne aux pays ACP passait effectivement par deux canaux principaux : les fonds prélevés sur le budget communautaire et les fonds prélevés sur le FED. Au total, la part d'aide publique au développement française qui emprunte le circuit européen via le FED et le budget communautaire est d'environ 18 %. No...

a indiqué que les crédits multilatéraux représentaient environ un tiers de l'aide total de la France en matière de développement. Toutefois, il importe de préciser que la part bilatérale comprend les opérations d'allègement et d'annulation de dette.

a indiqué que l'accord de Cotonou prévoyait effectivement une procédure susceptible de conduire à la suspension de l'aide mise en oeuvre en cas de violation des droits de l'homme et des principes démocratiques. De fait, l'aide a été suspendue dans une dizaine de cas (République centrafricaine, Haïti, Guinée-Bissau, Togo, Guinée Conakry, Maurita...

a répondu que les pays ACP étaient rassemblés au sein d'une organisation régionale, le groupe ACP, qui était l'interlocuteur privilégié de l'Union européenne. Elle a ajouté que la France figurait parmi les tous derniers Etats membres de l'Union européenne à ne pas avoir ratifié l'accord. Lors d'un déplacement à Bruxelles pour la préparation de ...

a fait observé que Cuba était membre du groupe des États ACP depuis le 14 décembre 2000 mais ne participait pas encore à l'accord. Elle a ensuite convenu de la nécessité d'obtenir des précisions sur ce dernier point au cours de la séance publique.

a fait valoir que d'autres pays avaient été sanctionnés par le passé. Elle a ajouté que, dans le but d'encourager les réformes, la Commission avait élaboré des profils de bonne gouvernance et demandé aux pays partenaires d'établir des programmes de réformes. Ces documents serviront à allouer une « tranche incitative à la gouvernance démocratiqu...

a estimé que l'initiative de la Commission visait précisément à prendre en compte cette situation en proposant une forme de bonus aux pays qui réalisent de réels efforts dans ce domaine. Conformément aux conclusions de la rapporteure, la commission a adopté les projets de loi (n° 354 et 355). ____

a fait part de son accord avec le rapporteur sur l'usage du français dans le monde, qui reste important. A cet égard, de nombreux acteurs contribuent à la diffusion du français comme l'atteste le rôle joué par l'Assemblée parlementaire de la francophonie qui contribue à l'usage de notre langue entre parlementaires mais également avec des foncti...

a posé les questions suivantes : Cette année l'APD ne représentera que 0,42 % du PIB de la France, en raison, semble-t-il du report de l'annulation de la dette de la Côte d'Ivoire et de la République démocratique du Congo. Or, en fait, l'APD de la France comprend pour un tiers des annulations de dettes, pour un autre tiers des dépenses diver...

a rappelé que la défense de la langue française était une responsabilité partagée par tous les commissaires. L'Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie du 30 juin au 3 juillet à Rabat, a adopté sur proposition de la commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles, une résolution contre le protocole de Londre...