a demandé des informations complémentaires sur les suppressions de poste prévues en 2008. Concernent-elles des contractuels, des recrutés locaux ou des cadres diplomatiques ? S'agissant des crédits manquants pour financer les OMP, il a souhaité savoir s'ils relevaient de la catégorie des contributions obligatoires ou non obligatoires aux organisations internationales.

a alors déclaré que la non inscription d'environ 100 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2008 n'était pas acceptable dès lors qu'il s'agit de contributions obligatoires. La sincérité du budget s'en trouve affectée.

Le Président Axel Poniatowski a estimé que la sincérité budgétaire n'était pas en cause puisque la question a été soulevée. De plus, cette situation se reproduit chaque année, ce qui n'a jamais conduit notre pays à s'exonérer de ses obligations.

La Rapporteure pour avis a confirmé que les dépenses non inscrites en loi de finances initiale le sont en loi de finances rectificative et que la France respecte sans retard particulier ses obligations en matière de contributions aux organisations internationales.

a estimé que la sincérité budgétaire devait s'apprécier au moment de la loi de finances initiale et non pas rectificative. Il y a là manifestement un problème que la commission des affaires étrangères doit signaler. Puis il a fait part de son incompréhension quant à la bénévolence des autorités françaises qui financent le prêt souscrit par l'Unesco pour la rénovation de son siège. Il a alors dénoncé le fait que cette organisation internationale retire actuellement un bénéfice du placement de cet argent. Il a déclaré que la France ferait mieux de s'acquitter d'abord de ses contributions obligatoires avant de s'engager dans la bénévolence !

a souhaité des précisions sur deux points : la baisse de 14 % des autorisations d'engagement pour 2008 traduit-elle un effort de rationalisation ? Des expériences de représentations diplomatiques européennes sont-elles menées actuellement ?

La Rapporteure pour avis a indiqué que le montant élevé des autorisations d'engagement en 2007 visait à provisionner les loyers nécessaires à la signature du bail de trente ans pour les locaux des archives diplomatiques à La Courneuve.

Le regroupement des implantations diplomatiques pose des problèmes d'harmonisation des normes, d'une part, et de concurrence commerciale, d'autre part. Cependant, quatre expérimentations d'implantations franco-allemandes communes sont actuellement prévues à Dacca, Yaoundé, Maputo et Monrovia, ce denier projet étant le plus avancé.

Le Président Axel Poniatowski a rappelé que la commission avait précédemment émis des réserves sur les projets d'implantations communes d'ambassades. Il a informé les membres de la commission qu'il leur transmettrait la réponse du ministre des affaires étrangères et européennes à ce sujet.

a demandé à la Rapporteure pour avis si elle avait examiné les conditions du rachat par le ministère des affaires étrangères au groupe Carlyle des anciens locaux de l'Imprimerie nationale. Ce groupe a réalisé une plus-value substantielle sur cette opération immobilière au détriment de l'Etat qui lui avait d'abord vendu les bâtiments avant de les lui racheter.

La Rapporteure pour avis a rappelé que lesdits bâtiments ont été vendus pour 85 millions d'euros hors taxes et rachetés ensuite pour 325 millions par le ministère. Dans l'intervalle, des travaux de réhabilitation d'un montant approximatif de 100 millions d'euros ont été réalisés par le Groupe Carlysle tandis que le marché immobilier s'est envolé. En vertu de ces éléments, l'Inspection des finances a récemment considéré comme normal le prix payé par le ministère.

Après avoir rappelé l'engagement solennel du précédent Président de la République en faveur d'un rattrapage du retard français, M. François Loncle a interrogé la Rapporteure pour avis sur la contribution de la France au programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

La Rapporteure pour avis a fait observé que cette question relevait de la mission « Aide publique au développement ».

Article 33 : Etat B – Mission « Action extérieure de l'Etat »

La commission a été saisie d'un amendement de Mme Geneviève Colot, rapporteure pour avis, visant à modifier le libellé du programme Français à l'étranger et étrangers en France afin de l'adapter à l'évolution de son périmètre.

Les crédits destinés à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, au soutien de certains rapatriés d'Afrique du Nord et d'associations de demandeurs d'asile, et au fonctionnement du service des étrangers en France étant transférés vers la mission « Immigration, asile et intégration », le programme ne finance plus que la délivrance des visas dans les postes à l'étranger et les actions destinées aux Français à l'étranger (services administratifs et sociaux, accord de bourses aux élèves français). Fait aussi partie de ces actions le travail de la cellule de veille du ministère, laquelle sera prochainement transformée en centre opérationnel de veille et d'appui aux crises (COVAC), qui se chargera, à terme, de tous les aspects des crises à l'étranger, aussi bien ceux qui concernent les Français que leur volet humanitaire.

Le libellé « Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes » rend mieux compte des différentes actions désormais inscrites sur ce programme que le libellé actuel.

La commission a adopté l'amendement de la Rapporteure pour avis (amendement n° 170).

a indiqué qu'au sein de la mission « Action extérieure de l'Etat », le programme 185, consacré au « rayonnement culturel et scientifique de la France », était doté de 490,2 millions d'euros, en progression de 2,3 % par rapport à 2007.

Ce programme concerne la coopération culturelle et scientifique avec les pays développés ainsi que le service public d'enseignement français à l'étranger. Sur ce point,l'attractivité du réseau de l'AEFE ne se dément pas au fil des ans. Or l'augmentation continue du nombre d'élèves pose un problème de capacité physique d'un réseau saturé. La dotation prévue au titre du programme 185 intègre cette année une montant supplémentaire de 8,54 millions d'euros destiné à de nouveaux projets de rénovation immobilière.

Le rapporteur pour avis a ensuite évoqué la restructuration du réseau culturel, qui a déjà fait l'objet d'importantes transformations puisque 11 centres culturels ont été fermés en Allemagne entre 1999 et 2002 tandis qu'en Espagne, le centre de Bilbao vient d'être fermé. Ce sont ainsi plus du tiers des établissements culturels dans l'ex-Europe des 15 qui auront été fermés entre 1999 et 2007, le réseau passant de 52 à 31 établissements.

Évoquant ensuite l'organisation des saisons culturelles, il a souligné leur intérêt en terme de diplomatie culturelle. Ces saisons permettent de renforcer les liens entre la France et d'autres pays et sont l'occasion de présenter les différentes facettes de leur culture, qu'il s'agisse notamment des aspects artistiques, scientifiques, technologiques, universitaires ou même culinaires. La médiatisation qui accompagne ces saisons rend possibles des financements non négligeables à travers le mécénat, et permet d'associer des acteurs de la vie économique des pays concernés. L'Année de l'Arménie en France a ainsi été un franc succès et a donné lieu à plus de 700 manifestations. Dans le cadre de la prochaine présidence française de l'Union, une saison européenne – première du genre – sera organisée en France au second semestre 2008, afin de présenter à nos concitoyens les cultures des 26 autres pays membres de l'Union. La République tchèque et la Suède, qui assureront la Présidence de l'Union à la suite de la France, en 2009, envisageraient de reprendre à leur compte cette initiative qui pourrait ainsi devenir un programme culturel régulier de l'Union européenne.

Le rapporteur pour avis a ensuite évoqué trois motifs de préoccupation qui concernent :

– les modalités de prise en charge des frais de scolarité des lycéens français inscrits dans le réseau de l'AEFE ;

– l'évolution des statuts juridiques des opérateurs CulturesFrance et CampusFrance ;

– l'avenir du projet de la Maison de la Francophonie.

S'agissant de la prise en charge des frais d'inscription des lycéens français scolarisés au sein du réseau de l'AEFE, il a rappelé qu'il s'agissait d'un engagement de campagne du Président Nicolas Sarkozy. En raison de son impact budgétaire, cette réforme nécessite une application progressive sur trois années scolaires. Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit d'abonder de 20 millions d'euros l'enveloppe budgétaire consacrée aux bourses ; mais il est en réalité très difficile de mesurer avec précision l'impact budgétaire de la généralisation de la prise en charge, par la collectivité nationale, des frais de scolarité. Les 25 à 30% de familles qui bénéficient déjà d'une prise en charge directe ou indirecte par leur employeur n'auront pas droit à cette aide qui est une mesure à destination des familles et non des entreprises. Cela dit, le rapporteur s'est interrogé sur l'intérêt qu'auraient les entreprises à continuer à prendre en charge les frais de scolarité des enfants de leurs salariés expatriés dès lors que l'Etat se propose de le faire à leur place. Dans ces conditions, le coût pour la collectivité pourrait se révéler sensiblement supérieur aux prévisions effectuées.

Il a considéré qu'il ne fallait pas sous-estimer les possibles effets pervers de cette mesure. En effet, le remboursement des frais d'inscription va concerner l'ensemble des élèves français scolarisés au sein du réseau de l'AEFE, à savoir les établissements en gestion directe, mais aussi ceux conventionnés et homologués pour lesquels l'Etat n'exerce aucun droit de regard sur le montant des droits de scolarité pratiqués. Il ne faudrait donc pas que le droit au remboursement s'accompagne d'une hausse des frais d'inscription dans ces établissements.

En outre, la mesure présidentielle ne concernant que les seuls élèves français, il est à craindre qu'elle déséquilibre durablement la répartition entre élèves français, nationaux et étrangers au sein des établissements. Le remboursement des frais d'inscription pourrait en effet provoquer un appel d'air en faveur de ressortissants français non scolarisés au sein du réseau de l'AEFE. Or la force du réseau d'enseignement français à l'étranger est justement de s'appuyer sur un public majoritairement composé d'élèves non français pour en faire des francophones et des amis de la France.

Enfin, le rapporteur pour avis s'est étonné que le bénéfice de cette mesure ne soit soumis à aucune condition de ressources, même si l'instruction spécifique prise par l'AEFE sur cette question mentionne explicitement qu' « il pourra être tenu compte du revenu brut de la famille ». Comment faut-il interpréter cette disposition dès lors que le Chef de l'Etat a lui-même pris l'engagement solennel d'une prise en charge systématique et intégrale, sans condition de ressources ?

Le rapporteur pour avis a jugé qu'il serait plus judicieux de répartir les bourses sur des critères sociaux pour les élèves français afin de dégager des moyens permettant d'octroyer aux élèves étrangers des bourses au mérite plutôt que de créer, qu'on le veuille ou non, une discrimination fondée sur la nationalité. Pour le moins, un plafonnement des remboursements lui a paru être un minimum pour éviter une dérive des droits de scolarité dans les établissements conventionnés et homologués et améliorer ainsi la visibilité budgétaire de ce nouveau dispositif.

Le rapporteur pour avis a ensuite évoqué l'évolution des statuts juridiques de CulturesFrance et de CampusFrance, deux opérateurs qui ont été créés pour renforcer la visibilité de l'action menée par les pouvoirs publics dans les domaines de la coopération culturelle et universitaire.

S'agissant de CulturesFrance, il a rappelé que le statut associatif de cet opérateur avait été dénoncé à de multiples reprises par la Cour des comptes et par le Sénat. Plaidant en faveur de la transformation de CulturesFrance en établissement public industriel et commercial, il a souhaité que la proposition de loi du sénateur Duvernois, adoptée par la Haute Assemblée en première lecture en février dernier, soit inscrite à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée nationale dans les plus brefs délais.

Evoquant le statut juridique de CampusFrance, il a également plaidé en faveur de la création d'un établissement public industriel et commercial afin de doter cet opérateur de règles de gouvernance adaptées.

Le rapporteur pour avis a ensuite abordé le sujet de l'avenir de la Maison de la francophonie, rappelant l'engagement pris par le Président Jacques Chirac lors du Sommet de la Francophonie de Beyrouth, en octobre 2002 visant à regrouper sur un site unique l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et ses opérateurs ayant actuellement leur siège à Paris, dans sept implantations différentes. C'est ainsi qu'en marge du Sommet de la Francophonie de Bucarest, le 28 septembre 2006, une convention a été signée entre l'OIF et le Gouvernement français. Cette convention prévoit la mise à disposition par les autorités françaises, à titre gratuit et pour une durée de 30 ans renouvelable, de 11 000 m2dans l'immeuble parisien du 20 avenue de Ségur, un bâtiment actuellement occupé partiellement par des services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Alors que le projet de loi autorisant l'approbation de cette convention figurait à l'ordre du jour parlementaire de la session extraordinaire de juillet 2007, un rapport de la commission des Finances du Sénat a dénoncé la dérive des coûts de ce projet. La polémique suscitée par la publication de ce rapport a conduit le Président Nicolas Sarkozy à retirer l'examen de ladite convention de l'ordre du jour parlementaire. Quelle que soit la solution qui sera finalement retenue, le rapporteur a déclaré que la France devait respecter sa parole. Il est en effet urgent de rassurer une communauté francophone aujourd'hui préoccupée par certains projets du Gouvernement, s'agissant notamment de l'avenir de l'audiovisuel extérieur, et en particulier de la chaîne de télévision francophone TV5. La francophonie n'est pas une idée ringarde et le volontarisme politique du Président Sarkozy doit servir une vision moderne de la francophonie, moins institutionnelle, plus vivante et plus populaire.

En conclusion, le rapporteur pour avis a recommandé d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » au sein de laquelle figure le programme « Rayonnement culturel et scientifique ».

Le président Axel Poniatowski a confirmé l'intérêt de partenariats publicprivé pour développer les lycées français à l'étranger et a souligné l'importance d'un réseau dont l'influence est bien supérieure aux moyens qui y sont consacrés. Puis, soulignant qu'une majorité d'élèves de ces lycées se trouvait en Europe, il a souhaité avoir une idée plus précise de leur répartition géographique ainsi que de leur nationalité.

a indiqué que le nombre d'élèves français au sein de ces lycées avait enregistré une progression, passant de 75.000 lors de la rentrée scolaire 2006 – 2007, soit 45,96 % du total des effectifs, à 78.622 au cours de la rentrée 2007 – 2008, soit près de 47 % des effectifs contre 53 % d'élèves étrangers (40,5 % de nationaux et 12,5 % d'étrangers tiers). Il a ajouté que la part des élèves nationaux s'élevait à environ 40 % et que celle des élèves étrangers représentait entre 13 et 14 %. Il a souligné que la progression la plus forte des effectifs (+ 3 %) avait été enregistrée en Asie avec un effectif total de 31 000 élèves lors de la rentrée 2007 – 2008, dont 18 400 élèves de nationalité française.

En réponse à M. Jacques Myard qui observait que les lycées français étaient fréquentés en majorité par des élèves nationaux et étrangers, M. François Rochebloine a précisé que la part des élèves français, qui représentait près de la moitié des effectifs totaux, était en progression.

s'est ensuite interrogé sur le nombre d'étudiants étrangers en France ainsi que sur les conditions de délivrance de visas à ces étudiants.

Rappelant que le nombre d'étudiants étrangers en France s'élevait à 263 126 en 2006-2007 – ce qui nous place au 4e rang mondial, derrière les Etats-Unis , l'Australie et le Royaume-Uni mais devant l'Allemagne – M. François Rochebloine a indiqué qu'aucune réforme des conditions de délivrance des visas n'avait été opérée.

Le Président Axel Poniatowski a précisé qu'une politique d'encouragement à la délivrance des visas avait été amorcée mais qu'il était encore trop tôt pour en apprécier les résultats.

Considérant que la présence de lycées français à l'étranger contribuait de façon décisive au rayonnement de notre pays dans le monde, M. François Loncle a néanmoins déploré la perte globale de l'influence de la langue et de la culture françaises au plan international. Un entretien récent avec l'Ambassadeur de France en Espagne a confirmé le quasi-effondrement de l'usage du français, constat largement partagé par de nombreux représentants de notre pays à l'étranger. Il a d'ailleurs rappelé que six ans auparavant, dans cette même salle de réunion de la commission, M. Yves Dauge, aujourd'hui sénateur, avait alerté ses collègues sur la détérioration de la situation des établissements culturels français à l'étranger, dont le redressement n'avait malheureusement pas eu lieu. La fermeture d'un tiers des établissements culturels sur le territoire entre 1999 et 2007 vient malheureusement confirmé ce triste constat. La baisse de l'influence culturelle française est une réalité que le développement de partenariats public privé ne permettra pas de compenser. En l'absence d'effort budgétaire supplémentaire, cette situation invite au rejet des crédits examinés.

a estimé que le déclin de l'usage de la langue française n'était pas aussi important qu'une première analyse pouvait le laisser penser. A cet égard, le travail réalisé l'année dernière dans le cadre de la Mission d'information parlementaire sur la langue française conduit à nuancer cette appréciation : notre langue reste un vecteur culturel très important de notre présence dans le monde. Il a ajouté que la fermeture de centres culturels avait eu lieu sur le territoire de l'ex-Europe des 15. Par l'offre de cours de français qu'ils proposent, ces centres jouent un rôle essentiel pour le rayonnement culturel de notre pays.

a fait part de son accord avec le rapporteur sur l'usage du français dans le monde, qui reste important. A cet égard, de nombreux acteurs contribuent à la diffusion du français comme l'atteste le rôle joué par l'Assemblée parlementaire de la francophonie qui contribue à l'usage de notre langue entre parlementaires mais également avec des fonctionnaires et d'autres acteurs. L'expérience de cette assemblée démontre qu'il existe une réelle aspiration à apprendre et à utiliser le français. Elle a ajouté qu'un déplacement récent en Macédoine avait illustré cette aspiration dans un pays où l'enseignement du français était même proposé dans des écoles maternelles, à des enfants âgés de 3 à 6 ans. Cet exemple souligne à quel point la volonté de rejoindre l'Union européenne peut entraîner un effet positif sur la langue française.

a illustré le regain d'intérêt pour le français par le déroulement des championnats du monde d'athlétisme d'Osaka au cours desquels notre langue avait été largement utilisée, contrairement à ce qui avait pu se produire lors de la précédente édition d'Athènes.

a dénoncé l'attitude des entreprises françaises à l'étranger, et en particulier celle du Medef, qui avaient tendance à privilégier de manière excessive l'usage de l'anglais au détriment du français. L'exemple récent d'une circulaire interne de l'entreprise France Telecom rédigée en anglais illustre cette tendance funeste. Il a par ailleurs déclaré ne pas partager l'optimisme de ses collègues sur l'intérêt manifesté pour notre langue, notamment au sein de l'Union européenne et les a mis en garde contre de possibles déconvenues. Evoquant enfin le possible désengagement des entreprises dans la prise en charge des frais de scolarité des enfants de leurs employés, il a suggéré qu'en contrepartie, les entreprises françaises à l'étranger soient appelées à contribuer à l'entretien des bâtiments scolaires ainsi qu'aux investissements nécessaires à leur rénovation.

En réponse à M. Jacques Myard qui était membre de la Mission d'information parlementaire sur la langue française, M. François Rochebloine a confirmé que l'attitude du Medef était regrettable sur ce sujet mais que la Mission avait formulé des recommandations qu'il serait utile de suivre pour assurer le rayonnement de la langue française dans le monde. En ce qui concerne les investissements en faveur des établissements scolaires français à l'étranger, il a fait part de son intérêt pour la piste, laquelle devrait être examinée par le ministère des Affaires étrangères et européennes et par l'Agence de l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) dont la Directrice, Mme Maryse Bossière, effectue un travail remarquable.

Le Président Axel Poniatowski a estimé que l'usage de la langue française relevait d'une responsabilité partagée, non seulement des entreprises mais également du Gouvernement et des parlementaires eux-mêmes qui devraient défendre des initiatives fortes dans ce domaine.

Conformément aux conclusions des deux rapporteurs pour avis, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » pour 2008.