M. Jacques Remiller

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Je remercie mes collègues de l'UMP pour la confiance qu'ils viennent de me renouveler et je suis très sensible au fait que les groupes de l'opposition aient décidé de ne pas présenter de candidat.

Je tiens à féliciter le Président pour sa réélection, et je souligne que mon groupe n'a pas présenté de candidature en reconnaissance de la qualité de sa présidence au cours de l'année écoulée, présidence qui s'est toujours exercée dans le respect des quatre groupes qui composent notre commission.

Je tiens à insister sur ma désapprobation, et celle de tous les membres de mon groupe, quant à la décision qui a été prise de faire siéger dorénavant la commission des affaires étrangères au 33 rue Saint Dominique. Malgré la demande unanime de tous les membres de la commission, il semble que la décision prise par le Bureau de l'Assemblée nationale, sur la base des études présentées par les services, se soit imposée, attribuant notre salle actuelle à la nouvelle commission des affaires culturelles. Nous envisageons dès lors d'envoyer une lettre au Président de l'Assemblée Nationale, car ce choix n'est pas conforme au souhait de l'ensemble de nos collègues.

Par ailleurs, il me paraît important que soit créée, sous la forme d'un binôme majoritéopposition, une mission d'information sur l'avenir de la station Radio France Internationale, élément important de la présence internationale de la France qui subit aujourd'hui un important plan de restructuration.

Enfin, je souhaiterais que la mission d'information que la commission de la défense vient de décider de créer sur les circonstances des attentats commis à Karachi contre des ressortissants français, et sur le contrat de vente par DCNS de trois sous-marins au Pakistan, soit transformée en mission d'information commune associant des membres de notre commission. Ce dossier contient, à l'évidence, des aspects de relations internationales, ce qui justifie la possibilité pour notre commission de participer à ces futurs travaux.

Je suis le premier à regretter que la commission des affaires étrangères soit reléguée rue Saint-Dominique. J'ai écrit deux fois au Président de l'Assemblée Nationale pour lui faire part de notre opposition à ce transfert, le 29 avril et le 11 juin derniers, en rappelant tout d'abord que la salle où nous siégeons est attribuée à la commission des affaires étrangères depuis 25 ans, mais également que la commission reçoit régulièrement des personnalités de haut rang, qu'il serait inconcevable de recevoir en-dehors du Palais. J'ai encore repris ces arguments lors de la dernière conférence des Présidents.

Toutefois, un vote est intervenu au Bureau, et la décision d'attribuer notre salle à la commission des affaires culturelles a été adoptée à l'unanimité moins une voix, je tiens à le souligner, celle de Jean-Pierre Kucheida.

Je rappelle que nous pourrons continuer de tenir des réunions salle Lamartine ou au Palais Bourbon pour auditionner des personnalités. De plus, j'ai obtenu que la salle qui nous a été attribuée au 33 rue Saint-Dominique soit réaménagée pour en faire une salle de réunion dont la configuration soit adaptée à nos souhaits.

Concernant les missions d'information, les décisions seront prises, comme depuis le début de la législature, par le bureau de la commission, que je réunirai le 7 juillet prochain. A titre personnel, je suis favorable à la constitution d'une mission sur l'avenir de RFI.

En revanche, si je comprends la douleur des familles des victimes de l'attentat de Karachi, j'estime qu'il s'agit d'une affaire intéressant principalement la commission de la défense, qui a une connaissance particulièrement étendue des sociétés industrielles de défense impliquées dans ce genre de dossiers. De plus, tous les groupes politiques sont représentés au sein de la commission de la défense, ce qui garantit des débats équilibrés.

Je ne pense pas que la commission des affaires étrangères soit directement concernée par les éventuelles implications diplomatiques de ce dossier, et je ne suis pas sûr que notre participation à une mission d'information sur ce sujet serve véritablement l'intérêt de la France.

Je suis également opposé à l'abandon de notre salle actuelle. Il faut envisager de l'occuper malgré tout. Certes, la mise à disposition de la salle Lamartine offre une possibilité d'accueil pour les hautes personnalités, mais elle ne constitue pas une solution satisfaisante. En effet, cette salle est trop grande, et il serait inconvenant de recevoir des responsables d'Etats étrangers dans une salle à moitié vide.

Notre commission est l'une des plus prestigieuses de l'Assemblée Nationale, et nous ne nous laisserons pas imposer une décision prise par le Bureau mais qui de fait a été celle préconisée par les services.

Je prends la parole pour informer les membres de la commission de l'organisation, à Paris, de la séance plénière de l'Assemblée de la Francophonie, ce qui n'était pas arrivé depuis 15 ans. 51 des 68 sections existant aujourd'hui seront représentées par plus de 400 personnes, dont treize Présidents de Chambres.

Je n'étais pas au courant du déménagement de notre commission. J'estime qu'il s'agit d'une faute politique. Exclure les affaires étrangères du palais de l'Assemblée Nationale est un symbole extrêmement négatif.

Il faut remonter au créneau !

Nous devrions envoyer au Président de l'Assemblée Nationale une pétition, réunissant tous les membres de la commission, qui préciserait que nous voulons absolument garder cette salle.

Malgré la prise de décision au sein du bureau de l'Assemblée Nationale, il me paraît normal que nous puissions continuer à nous exprimer. Le déménagement de notre commission est un très mauvais choix.

Je voudrais également, en tant qu'ancienne vice-présidente de cette commission, témoigner de ma satisfaction quant au travail que nous avons effectué au sein du bureau de la commission, et saluer la présidence d'Axel Poniatowski, qui a organisé l'activité de la commission avec beaucoup de dynamisme et un grand esprit d'équilibre. Je suis sûre que mon successeur, Michel Destot, saura également apprécier ses qualités.

Je comprends que la création de deux nouvelles commissions oblige les services de l'Assemblée à réorganiser l'activité et l'emplacement des salles de réunion. Afin de satisfaire tout le monde, ne serait-il pas possible de céder notre salle rue Saint-Dominique à la nouvelle commission des affaires culturelles, ce qui nous permettrait de conserver notre salle actuelle ?

J'ai déjà proposé cette solution, qui n'a pas été acceptée. Il est vrai qu'elle n'est pas des plus cohérentes. Je laisse les membres de la commission mener les actions qu'ils souhaitent, considérant, pour ma part, que la décision a déjà été prise par le bureau de l'Assemblée Nationale et je souhaiterais vous présenter brièvement le bilan d'activités de notre commission depuis octobre 2008.

La commission des affaires étrangères a tenu au cours de cette période 79 réunions, ce qui lui a permis d'entendre aussi bien les membres du gouvernement – le ministre des affaires étrangères et européennes a été entendu à sept reprises – que de nombreuses personnalités étrangères ou françaises. Quatre tables rondes ont été organisées sur des thèmes d'actualité (les perspectives de règlement du conflit israélo-palestinien ; la situation au Sri Lanka ; la situation à Madagascar ; la Corée du Nord).

La commission a examiné une soixantaine de projets de loi autorisant l'approbation de traités ou conventions et a décidé de se saisir pour avis sur le projet de loi de programmation militaire et sur le projet portant adaptation de notre droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale.

Onze ambassadeurs ont par ailleurs été entendus dans le cadre informel des petits déjeuners de la commission, ce qui permet une liberté de ton appréciée de tous.

Je rappelle que neuf rapports d'information ont été publiés et que huit missions d'information sont actuellement en cours. Le prochain Bureau aura pour tâche de faire de nouvelles suggestions.

Enfin, je voudrais souligner le caractère pionnier de la commission des affaires étrangères qui, depuis la présidence de François Loncle puis sous celle du Président Balladur, s'efforce dans toutes ses activités de respecter l'équilibre politique général de notre Assemblée.

Je continuerai bien entendu, comme je m'y emploie depuis deux ans, de garantir cette représentation équilibrée.

En conclusion, j'estime qu'une place doit être accordée en séance publique – dans le cadre de la semaine de contrôle – à des sujets de politique étrangère, je pense notamment proposer à la conférence des Présidents des thèmes tels que l'évolution de la situation en Afghanistan, le rôle joué par la France pour lutter contre le changement climatique, ou la piraterie maritime.