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Bien souvent, les candidats se font élire pour eux. Il leur sera bien égal que d'autres candidats de leur parti soient élus à la proportionnelle. Cette proposition risque donc de rester sans effet.
La représentation proportionnelle est la seule façon d'imposer la parité.
Eh oui !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, non, cette proposition de loi ne réparera pas les vies brisées par l'inceste. Non, elle n'effacera pas l'indicible souffrance des enfants victimes, martyrisés dans le cercle familial. Non, elle n'empêchera pas que ces crimes odieux se reproduisent. Mais elle rendra au...
Je voudrais savoir, monsieur le ministre, quelles ONG françaises sont présentes sur le terrain. Je voudrais également savoir comment l'État français coordonne son action avec celle de ces ONG sur le terrain. Je veux enfin souligner combien il est nécessaire que l'aide humanitaire d'urgence, qui relève de la solidarité internationale et des ONG...
Ma question s'adresse à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État à la famille. Nous fêtons cette année le cinquantième anniversaire de la déclaration des droits de l'enfant, adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies en 1959, ainsi que le vingtième anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant, signée le 20 novembre 1...
Très bien !
Cet amendement vise à limiter le nombre de praticiens appelés au chevet du malade par le médecin traitant en cas de demande d'euthanasie active. La proposition de loi stipule que le médecin traitant doit consulter trois autres praticiens. Je propose de ramener ce chiffre à un. Il s'agit de bien définir le rôle du praticien, et non de savoir si...
Oui, monsieur le président.
Cet amendement vise également à alléger les procédures. Dès lors que les médecins ont examiné le malade et sa demande, le texte prévoit qu'ils disposent de huit jours pour donner leur réponse. Je rappelle de ramener ce délai à cinq jours, sachant que les derniers jours de la vie sont longs. Il ne paraît pas opportun de prolonger inutilement l'a...
Oui, monsieur le président.
Il s'agit d'un amendement de conséquence.
L'amendement est défendu.
L'amendement n° 5 concerne les témoins devant lesquels le malade exprime sa volonté. Le texte prévoit que la demande doit être confirmée en présence de deux témoins n'ayant aucun intérêt matériel ou moral au décès de la personne. Cela signifie que les témoins ne connaissent pas celle-ci et sont d'une parfaite neutralité. S'il importe que le mal...
Beaucoup de personnes qui rédigent un testament de fin de vie le font en présence de leurs enfants, avec leur famille. Supposer que l'entourage du malade pourrait avoir intérêt à son décès me semble relever d'une vision très négative de la famille. Ce type de décision doit être pris avec la famille. Assurer la neutralité d'au moins l'un des deu...
Très bien !
Très bien !
Il ne s'agit pas de cela !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, intervenant la dernière certainement par le fait du hasard , je me trouve dans la position pas inédite en cet hémicycle, vous en conviendrez, madame la ministre d'assumer une conviction différente de celle qui vient d'être exprimée par les collègues de mon groupe politique.
En effet, je soutiens la proposition de loi relative au droit de mourir dans la dignité, inscrite à l'ordre du jour à l'initiative d'un bon nombre de nos collègues socialistes. Cette proposition de loi s'inscrit dans une réflexion sociétale, partagée bien au-delà des convictions politiques, religieuses et philosophiques des parlementaires et d...