Interventions de Henriette Martinez

Nous sommes en train de franchir une étape importante de notre vie démocratique en créant le mandat de conseiller territorial. C'est un nouvel élu pour lequel nos concitoyens vont voter. Un seul et même élu, pour une seule et même élection, qui donnera un seul et même mandat, celui de représenter les électeurs dans deux assemblées, l'assemblée ...

Lors du congrès de l'ANEM à Largentière-La Bessée, M. Marleix avait annoncé un seuil de quinze conseillers territoriaux. Je le remercie de s'y être tenu. Mais ni le secrétaire d'état ni le rapporteur, avec lequel nous avons longuement dialogué, ne m'en voudront si je plaide ici pour qu'on relève un peu ce seuil.

Le département des Hautes-Alpes est l'un des quatre départements qui mérite qu'on fasse une exception pour lui. Actuellement, il compte trente conseillers généraux. Même si je suis tout à fait convaincue que le mandat de conseiller territorial n'est pas l'addition de deux mandats, mais bien un nouveau mandat, dans un département de montagne com...

c'est être là quand les habitants ont besoin de vous et lors des réunions importantes. Je ne souscris donc pas à cette notion vague. En revanche, je suis attentive à l'égalité des conditions de travail. Et entre les quinze conseillers territoriaux des Hautes-Alpes et ceux d'Aix ou de Marseille, elle ne sera pas assurée. Puisque nous nous insc...

Les conditions de travail ne sont donc pas les mêmes dans ce cas. Il faut faciliter les conditions d'exercice de ce nouveau mandat. Si l'on pouvait accorder une représentation plus importante aux départements de montagne, j'en serais très satisfaite. Mais j'apprécie déjà l'effort qui a été fait et je vous en remercie. Excusez-moi si j'en demand...

Aucun malaise : nous sommes tout à fait d'accord !

En tant que femme, je vais tenir des propos qui sembleront politiquement incorrects à mes collègues. J'ai été élue avant toute loi sur la parité et, sur le fond, j'ai toujours été assez opposée à ce genre de dispositions. Je les ai admises en considérant qu'elles correspondaient à une période de notre histoire politique où il fallait, certes, ...

Il est défendu.

Il est défendu.

Je le retire. (L'amendement n° 355 est retiré.)

Il est défendu.

Je le retire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 344 est retiré.)

Je voudrais dire à mon collègue que nous apprécions son souci de transparence des budgets des communautés de communes et son souci de mieux informer les conseils municipaux. Mais, chaque année, la communauté de communes est obligée de présenter à toutes les communes un rapport sur son activité, qui comprend une présentation de ses finances. Et ...

Ce ne serait plus la démocratie représentative !

Et s'ils n'en paient pas ?

Au cours des longs mois de concertation qui ont précédé nos débats, et qui ont permis, je dois le dire, des évolutions significatives du projet de loi initial de réforme des collectivités territoriales, je n'ai cessé d'appeler votre attention sur la particularité de mon département : les Hautes-Alpes. Peuplé de seulement 130 752 habitants, rép...

Aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État, je prends acte avec satisfaction de votre écoute de ma revendication souvent formulée de fixer un nombre de conseillers territoriaux minimal pour les petits départements comme le mien, et notamment pour les départements de montagne. Cela aboutit à votre proposition d'instaurer une exception à la règl...

Vous nous proposez pour les départements peu peuplés les Hautes-Alpes, mais aussi les Alpes-de-Haute-Provence, la Lozère, l'Ariège, la Meuse et le Territoire de Belfort un seuil plancher de quinze conseillers territoriaux. Vous l'aviez annoncé lors du congrès de l'Association nationale des élus de montagne à L'Argentière-La Bessée, dans les...

Certes, on m'objectera que quinze conseillers territoriaux pour 130 752 habitants, cela signifie un conseiller territorial pour 8 700 habitants, ce qui est très en dessous de la moyenne régionale, surtout pour un petit département de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Mais comment comparer les 130 000 habitants des Hautes-Alpes avec les 4,7...

Cela montre, j'en conviens très volontiers, la nécessité de la réforme et du redécoupage des cantons. Mais cela montre aussi la nécessité de prendre en compte la géographie, tout autant que l'histoire politico-administrative des départements de montagne où j'aurais souhaité, monsieur le secrétaire d'État, que puisse s'appliquer un critère de po...