Interventions en commissions de Guy Geoffroy

Le point fait par l'Union européenne sur l'élargissement semble révéler que la Turquie n'aurait peut-être pas tant envie que cela d'entrer dans l'Union européenne, ce qui conduit certains pays à changer d'attitude. Ainsi, Chypre, qui ne s'est jamais opposée à l'entrée de la Turquie, dans la mesure où cette entrée signifiait forcément la libérat...

Je souhaite à mon tour la bienvenue aux ministres. La Commission des lois s'est plus particulièrement intéressée au programme « Fonction publique ». Ce programme regroupe les crédits pour la formation interministérielle des agents de l'État et l'action sociale interministérielle ainsi que les crédits correspondant aux missions d'étude et de com...

Sans revenir sur les principaux chiffres, je rappellerai que les budgets de la police et de la gendarmerie augmentent malgré le caractère contraint du contexte actuel. On pourra apporter quelques nuances à ce constat général au fil des questions. Ce budget tend à traduire la LOPPSI qui, je l'espère, sera bientôt adoptée. Peut-on estimer que no...

J'adhère aussi bien aux conclusions des rapporteurs qu'aux propos complémentaires tenus par les orateurs suivants : il est clair que ce Comité est un outil plein de ressources. Lorsque j'étais enfant, je voyais avec bonheur la construction de tours, car je savais qu'elles permettraient de reloger les habitants des bidonvilles. Aujourd'hui, on ...

Je partage totalement l'avis de Philippe Gosselin. Il est extrêmement dangereux d'évoquer ces sujets dans les conditions dans lesquelles on nous le propose aujourd'hui. En surfant sur ce qu'on pense être le jugement de l'opinion publique, certains voudraient faire croire que rien n'a été fait jusqu'à présent et que la situation exigerait d'agir...

La majorité ne votera pas ce texte, afin de ne pas mettre nos collègues du Parti socialiste en difficulté Je n'ose imaginer le drame qui le frapperait, tel un coup de tonnerre, si cette proposition de loi était adoptée. Nous serions sûrement plus à l'aise, parce que plus cohérents, que certains de nos collègues de l'opposition. Je constate d'a...

Je voudrais aborder une question qui n'a pas été évoquée jusqu'à présent : l'enrichissement mutuel des systèmes éducatifs et de formation à l'échelle européenne. Où en sommes-nous de la mobilité des enseignants, qui constitue une des clé du succès de la mobilité des élèves ? Avez-vous des indications sur les initiatives de la France dans ce dom...

Sans vouloir entrer dans un débat sémantique, il me semble que nos collègues commettent ab initio, non pas un contresens, mais un faux-sens : ils donnent au terme d'assimilation une portée bien trop restrictive. Par assimilation, on entend le fait de ressembler aux autres, d'avoir des similitudes avec eux. Ce qui rassemble, quand on accède à la...

Je ne suis pas totalement convaincu par les arguments de nos collègues du groupe SRC ; toutefois, si nous devions les suivre, il me semblerait préférable de renvoyer aux textes visés par le Préambule, et non au Préambule lui-même : il ne fait pas plus de dix lignes ! Dans la rédaction actuelle, ce qui nous est proposé n'a aucune portée véritable.

Permettez-moi d'intervenir sur l'ensemble des amendements. Le sujet a en effet été largement évoqué dans le cadre de la mission d'information sur les violences faites aux femmes, puis de la commission spéciale qui lui a succédé pour examiner la proposition de loi, adoptée à l'unanimité par notre Assemblée le 29 juin. Une des dispositions import...

Je remercie le rapporteur et le ministre de leur soutien. Je redis par ailleurs à Mme Poursinoff que la loi que nous avons votée est le fruit d'une longue réflexion, et que l'ordonnance de protection permettra de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures avant même qu'une plainte soit déposée. Sa proposition va un peu au-delà de l'équilibre...

La mesure est inapplicable !

Il faudra étendre cette faculté à tout officier d'état civil.

Je me sens particulièrement à l'aise pour parler des Roms, car, en tant qu'élu, j'ai eu à traiter le cas d'un campement misérable où vivaient certains d'entre eux. Leur intégration a été un succès. En outre, je suis maire d'une commune jumelée avec une commune roumaine. Je connais donc les populations concernées. Dans ce domaine, il faut éviter...

Élu d'une commune qui fait partie du périmètre de la plus récente des villes nouvelles, où, selon toute vraisemblance, une opération d'intérêt national (OIN) perdurera au-delà de 2014, je voterai cet amendement de bon sens. Il existe dans les villes nouvelles une forme d'intercommunalité particulière qu'il serait fort malencontreux d'omettre de...

Elle approuve le Gouvernement !

Je voudrais d'abord expliquer les raisons qui m'ont conduit à m'intéresser à la vidéoprotection. Tout d'abord le constat que la vidéoprotection se développe partout : aussi bien dans les grandes métropoles que dans des communes beaucoup plus petites. Ensuite, ce sujet est intéressant d'un point de vue budgétaire puisque l'État n'intervient pas ...

Tout d'abord, je ne m'immiscerai pas dans vos échanges parisiens S'agissant de l'intervention de la région, celle-ci se cantonne aux strictes compétences de la région lorsqu'elle finance les dispositifs dans les transports publics. En revanche, la région Île-de-France n'a pas souhaité accompagner les programmes de vidéoprotection des communes...

Je tiens également à vous remercier, messieurs les co-rapporteurs, pour votre travail. Le principe de précaution existe en dehors du fait que nous l'avons inscrit dans la Constitution au regard des questions environnementales. Cela soulève cependant une difficulté car, si le recours à cette notion reste possible en toutes circonstances, il ne ...

suggère que le Comité puisse être chargé de suivre l'application, voire d'évaluer les lois qui ont été examinées à l'Assemblée nationale par une commission spéciale, le dispositif prévu par l'article 145-7 du Règlement de l'Assemblée ne prévoyant a priori que les lois examinées par des commissions permanentes. La question pourrait notamment se ...