Interventions en commissions de Guy Geoffroy

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, pour faire le point sur la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, adoptée à la fin de la précédente législature. Ce texte a réformé en profondeur la formation professi...

Après avoir procédé, la semaine dernière, à l'audition de Mme la ministre d'État et entendu notre rapporteur, M. Jean-Paul Garraud, qui a présenté les grandes lignes de son rapport, nous poursuivons nos travaux sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Madame la ministre d'État, soyez la bienvenue. Avan...

Nous en venons maintenant à l'examen des articles. Article 1er : Interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public

Pour clarifier ce débat avant le vote, je rappelle que le deuxième alinéa de l'article 3 est ainsi rédigé : « L'obligation d'accomplir le stage de citoyenneté mentionné au 8° de l'article 131-16 du code pénal peut être prononcée en même temps ou à la place de la peine d'amende ». Cela signifie que le juge, dans le cadre de son pouvoir souvera...

Je vous propose de reporter à une prochaine séance la désignation des membres de la mission sur la prostitution, le groupe socialiste n'étant pas en mesure aujourd'hui de nous communiquer la liste de ses candidats. En revanche, pour la mission sur l'accès au droit et à la justice, j'ai reçu les candidatures des groupe UMP, SRC et du Nouveau Cen...

Je reviens vers vous pour vous entretenir, une troisième fois depuis le début de l'année, des accords SWIFT, qui ouvrent la possibilité aux Etats-Unis d'accéder aux transactions financières effectuées en Europe. La Commission européenne vient de conclure un accord avec les Etats-Unis qui va demain être soumis à la ratification du Conseil, puis...

C'est en novembre 2008 que le président Jean-Luc Warsmann et moi-même avions pris l'initiative de cette proposition de loi. Elle a été adoptée en première lecture par notre assemblée le 4 juin 2009, à l'unanimité. Nos collègues sénateurs, sur l'excellent rapport de M. François Zocchetto, l'ont adoptée le 28 avril dernier, également à l'unanimit...

Le difficile problème de la gestion des scellés a été soulevé par la presse à la suite de certaines affaires, mais nous parlons ici d'un sujet différent : la saisie et de la confiscation des avoirs criminels ; je vous remercie de votre remarque qui me permet de faire cette précision. Je suis prêt à évoquer en séance publique vos deux autres ob...

Pour ma part, je n'ai pas le sentiment que nous débattions d'une question mineure. J'ai toujours pensé que, pour reprendre une formule utilisée par le Président de la République, la burqa n'était pas bienvenue dans notre pays. On a beaucoup parlé de valeurs, de dignité, mais je n'ai pas encore entendu le mot « respect ». Il me paraît avoir sa ...

Quel est le rapport ?

Je sais bien qu'il y a eu des accords au niveau national, mais je sais aussi que nombre de notaires, notamment, ont déclaré qu'ils ne leur donnaient pas satisfaction. Je comprends la volonté exprimée par notre collègue Huyghe d'aller au bout de la logique qui sous-tend la création de l'acte contresigné. Je comprends ce que dit le rapporteur, ma...

C'est quand même nous qui votons la loi

Le rapporteur a retiré deux amendements dans l'attente d'un dialogue avec le Gouvernement. Seront-ils redéposés dans le cadre de la réunion tenue en application de l'article 88 ?

Nous avons assisté lors des débats sur le Grenelle II à des tentatives pour jeter l'éolien par-dessus bord, or il constitue un élément capital pour atteindre nos objectifs en matière d'environnement. Pourriez-vous, Monsieur le Président, nous indiquer la vision de votre entreprise sur cette question de l'éolien ?

Mes chers collègues, je voulais en conclusion insister sur l'un des textes soumis à votre approbation aujourd'hui, qui pourrait donner le coup d'envoi de la première coopération renforcée de l'Union européenne. Le thème est bien connu, et nous avons déjà eu l'occasion d'en débattre. L'une des grandes difficultés qui demeurent dans la vie de no...

Je ne peux pas accepter qu'à l'occasion de ce débat s'installe l'idée qu'il y aurait, en matière de parité, les vertueux et les autres en l'occurrence les députés de l'U.M.P. Comme le Gouvernement précise dans l'exposé des motifs de l'amendement CL 669 qu'il adhère à la proposition de loi de Mme Brunel, je suggère d'étudier, d'ici la réunion...

Afin que nous puissions effectivement nous prononcer sur ce tableau, je voterai contre l'amendement du rapporteur pour avis.

Je ne voterai pas cet amendement, bien entendu, mais je saisis cette occasion pour formuler une question que je souhaitais initialement poser au Gouvernement. Au premier alinéa de cet article, on évoque la répartition des sièges « dans les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre ». Dans les alinéas suivants, il est question des communau...

Ce n'était pas le même sujet.

Peut-être faudrait-il néanmoins, au premier alinéa, ajouter les mots « à l'exclusion des syndicats d'agglomération nouvelle ».