Interventions en commissions de Guy Geoffroy

a remarqué qu'il faut, en outre, se demander à partir de quel moment, une femme se considère elle-même comme victime de violences.

a fait part de son expérience de proviseur de lycée, notamment de lycée professionnel, en insistant sur la nécessité de travailler également au niveau de la formation des enseignants dans les IUFM. Le système scolaire continue, lui aussi, à maintenir les jeunes dans certains rails. Le renouvellement qui aura lieu dans les prochaines années dans...

a insisté sur la nécessité de mettre en place une vraie formation des professeurs principaux et des directeurs d'école. En tant que managers de l'équipe enseignante, ils devraient être tenus régulièrement au courant des données concernant l'orientation des garçons et des filles. À huit, neuf ans, les jeunes n'ont aucun tabou en matière de métie...

, a souligné que le projet d'accord touchait aux domaines très sensibles de la coopération transatlantique en matière de lutte contre le terrorisme et à la protection des données personnelles des passagers européens, dites PNR (Passenger Name Record). Il s'agit d'informations collectées auprès des passagers des compagnies aériennes au stade de ...

, a indiqué partager ces craintes et être favorable à des conclusions plus fermes, ce qui serait d'ailleurs conforme au contenu même de son rapport. Il est indéniable qu'il n'existe pas de parallélisme entre les exigences formulées par les Etats-Unis et celles des pays de l'Union européenne. Ainsi, en France, l'existence de la Commission nation...

a proposé de remplacer, dans les conclusions, les mots « garantissant aux personnes en ayant véritablement besoin un niveau élevé de protection » par les mots « garantissant aux personnes en ayant véritablement besoin le niveau élevé de protection auquel elles ont droit », estimant que cette formulation était plus précise.

a présenté un amendement supprimant l'article 2 bis qui rend obligatoire une enquête de personnalité chaque fois que le parquet décide de retenir l'état de récidive légale. Il a en effet considéré que le droit existant rendait déjà obligatoire l'enquête dans de très nombreuses hypothèses et que cette disposition serait inutile pour des faits qu...

a présenté un amendement laissant au président de la juridiction la liberté de juger de l'opportunité d'informer ou non le condamné des conséquences qu'aurait pour lui une nouvelle condamnation en état de récidive légale. Outre les risques d'annulation liés à l'augmentation des formalités procédurales, rendre cette information obligatoire pourr...

a admis que la question de la suppression complète de cette disposition pouvait se poser. Il s'est dit ouvert à des améliorations rédactionnelles du dispositif proposé. La Commission a adopté l'amendement ainsi que l'article 2 ter ainsi modifié. Après l'article 2 ter : Coordination : La Commission a adopté un amendement du rapporteur portant...

a considéré que le problème des conditions carcérales ne doit pas être éludé mais a rappelé qu'une injonction au Gouvernement est inconstitutionnelle. La Commission a rejeté cet amendement. Article 11 : Application des dispositions du projet de loi dans les collectivités d'outre mer et en Nouvelle-Calédonie : La Commission a adopté cet artic...

, rapporteur, s'interroge tout d'abord sur l'application de la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive et se demande s'il est possible d'en avoir un bilan. Est-il en outre possible d'avoir une première évaluation de l'expérimentation s'agissant de la surveillance électronique mobile ? Enfin, cette loi a-t-elle conduit les ...