Interventions en commissions de Guy Geoffroy

, a précisé que la proposition de directive visait essentiellement les situations où les employeurs participent à un réseau orchestré de travail clandestin, ce qui est différent de la situation évoquée par la circulaire précitée. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il conviendrait d'étendre le champ de la future directive aux personnes faisan...

, a tout d'abord souligné que le travail mené de concert avec M. Serge Blisko s'est effectué dans un esprit de très grande ouverture. Tous les interlocuteurs rencontrés ont apprécié la volonté de la commission des Lois de mettre en place un dispositif d'évaluation de l'application des lois qui ne soit pas partisan, même s'il peut être enrichi p...

a déclaré partager l'analyse de M. Jérôme Lambert et a considéré qu'approuver avec des réserves n'était pas suffisant. Il a indiqué sa nette préférence pour une approbation sous condition expresse de la levée des réserves afin d'affirmer la position de la Délégation.

a jugé opportun que l'Assemblée nationale contrôle l'action gouvernementale dans le domaine européen et rappelle ainsi, y compris par voie d'amendement, la nécessité de transposer les directives.

a insisté sur la nécessité que la loi du 23 mars 2006 fasse l'objet de la procédure de suivi d'application des lois dont s'est dotée l'Assemblée. Un rapport d'application permettrait de faire le bilan de l'ensemble de la législation en la matière. Il convient donc de demander au président de la commission des affaires culturelles, familiales et...

a suggéré à la Présidente de saisir également le président du groupe UMP, M. Jean-François Copé.

a souligné qu'il avait effectivement entendu dire que les salaires des hommes ne seraient pas augmentés en raison de ce que l'entreprise devait faire en faveur des femmes. Il est tout à fait regrettable de dresser ainsi les hommes contre les femmes alors que ce dont il est question, c'est de tirer tout le monde vers le haut.

a observé que ce n'est que lorsque le temps partiel est véritablement choisi que l'on en connaît toutes les conséquences et que l'on peut alors s'y préparer, par exemple par une surcotisation.

a considéré que cela valait surtout pour la fonction publique d'État mais que cette affirmation méritait d'être nuancée pour la fonction publique territoriale. En effet, les décideurs locaux, parce qu'ils sont proches du terrain et parce qu'ils sont désormais suffisamment imprégnés de la culture de l'efficacité, ne s'arrêtent pas à des considér...

a répondu que cette politique ne répond à aucun calcul politique mais bien à un souci d'efficacité. Ainsi, depuis 13 ans qu'il est maire d'une commune qui compte 500 agents, jamais il n'a entendu le secrétaire général déplorer que tel ou tel candidat ne soit pas un homme ou une femme.

a estimé que la question des éventuels effets négatifs des biocarburants d'origine agricole devait être traitée au niveau européen.

a demandé des précisions sur l'action des trois futures présidences, française, tchèque et suédoise, sur la poursuite de la stratégie de Lisbonne.

a estimé que tout texte qui encourage le pluralisme doit être soutenu. Cette proposition de loi, qui ne présente aucun caractère conjoncturel, entre dans ce cadre et ne peut donc que recevoir l'ensemble des suffrages. Article unique (article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique) : Cond...

a constaté qu'une telle mesure ne bénéficierait, en l'état des choses, qu'à une seule association et il a, par conséquent, douté de l'utilité de prévoir une règle générale pour un cas particulier.

a émis des doutes quant à un alignement des compétences du SCPC, en matière de lutte contre la corruption, sur celles de Tracfin, en matière de lutte contre le blanchiment, en soulignant que ces deux organismes ont des pouvoirs très différents. La Commission a alors rejeté ces deux amendements. Après l'article 6 (titre VI du livre Ier de la p...

a d'abord précisé que sa mission en Suède était intervenue dans un contexte particulier, puisque le secrétaire d'Etat aux affaires européennes, M. Jean-Pierre Jouyet, s'était lui-même rendu à Stockholm une semaine auparavant. Ce faible écart entre les dates des deux visites a été reçu comme un geste appréciable par les Suédois. La liste des pe...

a d'abord tenu à saluer les parlementaires européens pour leur volonté unanime et profonde et leur détermination de faire aboutir le traité . En effet, si le mandat de la Conférence intergouvernementale est clair, la mission qui lui a été confiée est délicate. Le traité est certes indispensable pour relancer la machine européenne. Il faut cepen...

a craint que la réserve relative au calendrier constitutionnel n'interdise l'entrée en vigueur rapide d'une loi inscrite à l'ordre du jour de la présente session extraordinaire et fige a priori le travail d'une institution attendue par tous.

a constaté qu'on a tendance à se préoccuper d'abord des augmentations et qu'ensuite, éventuellement et s'il y a des marges, on se préoccupe de rattraper l'écart de salaire entre les hommes et les femmes. C'est très grave, car c'est justement lorsqu'il n'y a qu'un peu d'argent disponible qu'il faudrait en profiter pour resserrer l'écart des rému...

rappelé qu'on avait évoqué ce problème l'an passé lorsque a été votée la loi relative à la prévention des violences au sein du couple, dont il était le rapporteur. L'Unédic avait accepté de considérer comme un motif valable, permettant l'indemnisation, la situation de fait d'une femme obligée de quitter son emploi pour échapper aux violences. C...