Interventions en commissions de Guy Geoffroy

a d'abord demandé des éléments sur la mobilité des enseignants estimant utile que la présidence française la promeuve. Le besoin de mobilité et de connaissance des modalités de fonctionnement à l'étranger est d'ailleurs réciproque. Comment organiser ainsi l'accueil des enseignants français à l'étranger et vice-versa ? S'agissant de l'enseignem...

, après avoir félicité les rapporteurs pour la qualité de leurs travaux, a partagé son expérience de la question chypriote, nourrie par de nombreuses rencontres et visites et par un jumelage de plus de trente ans entretenu entre la commune dont il est maire et une commune de Chypre. La France doit tirer parti de sa présidence pour faire avancer...

a estimé que, sur ce sujet, une lettre du Président de la Délégation pour l'Union européenne au Président de la République serait opportune. Le Président Pierre Lequiller a insisté sur la nécessité d'augmenter l'aide accordée par l'Union européenne à la partie chypriote turque qui n'est actuellement que de 259 millions d'euros sur trois ans, n...

a lui aussi insisté, en sa qualité d'ancien parlementaire en mission sur ce sujet auprès du ministre chargé de l'Éducation nationale, sur l'intérêt porté par la majorité parlementaire aux enjeux liés à la scolarisation des enfants handicapés. Partageant le souhait de permettre à chaque enfant handicapé de bénéficier de l'assistance d'un auxilia...

a rappelé que l'article 2 du projet de loi pose le principe d'un droit à l'accueil de l'enfant, en toutes circonstances. Il a souligné, qu'au regard des dispositions prévues à l'article 4, un certain nombre de situations pouvaient échapper au champ de l'obligation et empêcher une prise en charge des enfants. Il a estimé que l'amendement permett...

a suggéré, pour clarifier la rédaction de cet article, que le rapporteur étudie, avant la séance publique, la possibilité de supprimer la mention selon laquelle ce décret en Conseil d'État détermine « notamment » la série de règles mentionnées dans l'article. Puis, la Commission a été saisie d'un amendement de M. Manuel Valls élargissant l'obl...

a rappelé qu'Eurojust a été créée en 2002 et constitue un outil d'échanges et de coordination en matière judiciaire ainsi que de soutien aux autorités nationales. Eurojust intervient dans le cadre d'enquêtes et de poursuites concernant au moins deux Etats membres et se révèle indispensable car les formes de criminalité dont il est question ont...

, a répondu qu'il ne deviendrait pas indépendant parce qu'il ne devait pas le devenir. Dans l'hypothèse de poursuites à l'échelle européenne dans l'intérêt de la lutte contre la criminalité transnationale, il serait possible de se servir d'Eurojust comme d'un instrument a minima. Il agira de toute façon sous l'égide du Conseil, et il reviendra ...

a rappelé que cette proposition de règlement a pour objectif de renforcer l'utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dont la prochaine mise en place devrait permettre d'augmenter la sécurité aux frontières. La France a toujours soutenu le recours systématique aux données biométriques lors des contrôles aux frontières, comme le p...

a indiqué que les réfugiés et les bénéficiaires d'une protection subsidiaire ne peuvent actuellement pas profiter du statut de résident de longue durée. Le résident de longue durée bénéficie, en principe, des mêmes droits que les nationaux. Au cours des négociations sur la directive établissant le statut de résident de longue durée, les réfugié...

, a rappelé que conformément à l'article 108 du Règlement, la discussion en deuxième lecture des articles du projet de révision, comme tout projet de loi, est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique, réserve faite de ceux visant à assurer la coordination des dispositions adoptées ou à procéder à u...

a tout d'abord considéré qu'il était très dommageable de devoir en passer par la loi pour faire en sorte que la « politique » ne l'emporte pas sur la République. En tant qu'élu local mais aussi comme enseignant, il s'est en effet déclaré choqué que certains aient fait de ce projet qu'il faut saluer un enjeu politicien. Il a ensuite rappelé...

Quel est selon vous le rôle du politique dans les problématiques mémorielles ? Le sursaut mémoriel ne doit-il pas pallier l'éloignement dans le temps des faits historiques ? Comment le politique pourrait-il à la fois se refuser à écrire l'histoire tout en exaltant la mémoire ?

, a indiqué que les questions relatives à l'accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) des personnes en provenance de l'Union avaient un caractère sensible au regard des droits fondamentaux. Les données PNR (Passenger Name Record) recouvrent des données perme...

Vous avez, au détour d'une phrase, utilisé la formule « enseigner la mémoire », alors que votre démonstration tend à affirmer qu'il n'est ni envisageable ni souhaitable de le faire. Pourriez-vous revenir sur ce point ?

Vous avez affirmé à juste titre que la loi Gayssot n'a pas empêché que l'on continue à écrire l'histoire. En dépit de cela, comment jugez-vous le risque qui pourrait naître de ces lois assorties de sanctions pénales ? La sanction peut en effet, qu'on le veuille ou non, faire peser une sorte d'insécurité juridique sur la recherche historique.

Je vous remercie infiniment pour cet échange passionnant.

Je salue en notre nom à tous M. Paul Thibaud, journaliste, essayiste et philosophe, et je le remercie d'avoir répondu à notre invitation. Vous vous êtes personnellement engagé contre les lois mémorielles, notamment en publiant dans le magazine Marianne de fin décembre 2005 une pétition pour défendre la liberté de débattre. Ce texte demandait l...

Vous avez distingué la loi Gayssot, porteuse de sanctions pénales, des autres lois déclaratives qui ne seraient pas constitutionnelles. Des réformes sont en cours, dont l'une permettrait à chaque citoyen de soulever devant le juge l'exception d'inconstitutionnalité. Quelles seraient les conséquences si elle était utilisée contre des lois mémori...

Je vous remercie d'avoir illustré votre pétition. Grâce à vous, nous avons eu aujourd'hui la liberté de débattre. Puis la mission d'information a auditionné M. André Kaspi, professeur émérite à l'Université de Paris I, président de la commission sur l'avenir et la modernisation des commémorations publiques.