Interventions en commissions de Guy Geoffroy

Il n'y a pas de différences entre l'Allemagne et la France au regard des règles européennes, mais au niveau national la co-gestion peut induire des attitudes spécifiques. Le groupe spécial de négociation est constitué au cas par cas, en fonction des circonstances, démarche pragmatique adaptée à la variété des multinationales oeuvrant sur le ter...

Par rapport à 1994 nous sommes passés à une deuxième étape, où nous allons le plus loin possible, en tenant compte de la compétence des Etats membres, pour créer, d'une certain manière, une quasi obligation de fait. Le précédent texte ouvrait des portes mais également de nombreuses opportunités pour les fermer. Sur proposition des rapporteurs,...

Madame la ministre, les membres de la Commission des lois ont le plaisir de vous retrouver dans le cadre de cette commission élargie. Je vous prie d'excuser l'absence du président Warsmann, retenu dans son département à l'occasion de la visite du Président de la République. Le budget que vous allez nous présenter est en augmentation de 2,6 % e...

J'aborderai deux sujets. Pour ce qui concerne tout d'abord le programme immobilier de la justice, M. René Couanau a évoqué tout à l'heure les quelque 5 000 places qui seraient livrées en 2009 et vous-même avez rappelé, madame la ministre, l'objectif de 13 200 places fixé lors du vote de la loi de programme pour la justice et pour lequel certai...

Vous avez déjà répondu à bon nombre de questions. La nouveauté de 2009 est incontestablement le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, fruit d'un processus de plusieurs années. Des interrogations, parfois fantasmatiques, circulent parmi policiers et gendarmes. Dès lors qu'elles seront physiquement rapprochées, comment l'équ...

J'ai été très intéressé par l'incursion de la dimension constitutionnelle dans nos débats. Il se trouve que la donne a complètement changé depuis le 23 juillet dernier puisque, dorénavant, par la voie de l'exception d'inconstitutionnalité, n'importe qui peut saisir nos juridictions, avec les filtres successifs jusqu'au Conseil constitutionnel, ...

Je crains que la rédaction retenue par l'amendement n'atteigne pas le but visé de ne prévoir l'élection que d'un seul et même député pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Je propose que l'amendement soit rectifié pour prévoir que Saint-Barthélemy et Saint-Martin ne sont représentés à l'Assemblée nationale que par un seul et même député.

Il vous a permis de gagner !

Vous avez gagné dès 1988 !

Je comprends les cris d'orfraie des candidats à l'alternance. Un peu de sérieux : un engagement avait été pris, il est tenu, il était temps ! Je m'en félicite d'autant plus que je suis l'élu d'une circonscription qui compte davantage d'électeurs que d'autres n'ont d'habitants. Et je me réjouis que l'on se préoccupe de ces questions au début de ...

Très bien ! Pour leur part les sénateurs ne se sont pas gênés...

Mesdames, messieurs, permettez-moi tout d'abord de vous prier d'excuser M. le président Bernard Accoyer, retenu par d'autres obligations. Chargé d'animer nos échanges d'aujourd'hui, en ma qualité de vice-président de la mission d'information sur les questions mémorielles, je commencerai par un bref rappel des travaux de cette dernière. Créée p...

Madame Vergès, vous nous avez fait part de la nécessité de ne pas limiter dans son principe la liste des commémorations. Le propos est intéressant. Les élus locaux que nous sommes essaient de faire en sorte que les manifestations patriotiques, au cours desquelles sont commémorés des événements ou des personnages, aient du sens, c'est-à-dire ne...

Je ne voudrais pas que le débat se focalise sur la question du 10 et du 23 mai.

On peut s'interroger sur la nature même des commémorations : celles-ci peuvent être publiques, nationales, locales, privées. Elles correspondent à la vision de la population concernée. Il ne s'agit pas de se focaliser sur le 10 mai plutôt que sur le 23 mai, sur le 19 mars plutôt que sur le 5 décembre. Mais sera-t-on à même de trancher ? Tout le...

Je remercie chacun des orateurs. Les débats ont été longs, mais nous avions beaucoup de choses à nous dire. La mission se réunira à nouveau dans deux semaines, pour réfléchir sur le rôle du Parlement. Puis nous poursuivrons nos travaux par l'audition du ministre de l'éducation nationale, du secrétaire d'État chargé de la défense et des anciens...

a regretté la teneur des propos de M. Philippe Vuilque, les jugeant étranges et injustes, surtout à l'égard de ceux qui ont participé au Grenelle de l'environnement. Il a souligné que le présent texte est une loi de programme qui reprend les engagements pris par le Grenelle, dont certains étaient à l'époque considérés comme audacieux, et fixe d...

Je partage votre analyse sur le dynamisme de la présidence française au regard de la crise du Caucase. Il est vrai qu'une réaction unique constitue un levier très important de l'action, mais je suis frappé par l'absence d'évocation de la crise chypriote. Au moment où les deux communautés reprennent timidement le dialogue, faut-il constater l'in...

J'ai cru déceler dans vos propos une suspicion à l'égard de la police et de la gendarmerie, mais peut-être me suis-je trompé. Pour ma part, j'ai le sentiment que ces forces sont plutôt là pour me protéger. S'agissant des informations relatives aux mineurs, je puis témoigner, pour faire partie de la commission Varinard chargée de formuler des ...

Je remercie les participants à cette quatrième table ronde d'avoir répondu à notre invitation. Notre mission a été créée le 25 mars dernier par la conférence des présidents, à l'initiative du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui m'a demandé de le suppléer aujourd'hui. Elle a interrogé dans un premier temps de grands témoins...