Interventions en commissions de Guy Geoffroy

En 2006, nous avons été plusieurs à proposer, sans succès, que la violence psychologique figure parmi les sources créatrices du droit qui permettraient d'attaquer l'auteur. Le travail que nous sommes en train de faire grâce à vous devrait nous permettre de franchir cette étape.

Il y a aussi les pervers qui ne frappent jamais.

Comme bon nombre de mes collègues ici présents, je reçois de toute la France de nombreux courriers, émanant de personnes qui, sachant que ces questions font désormais l'objet d'un intérêt public et que nous sommes chargés de les examiner, nous font part ce qu'elles vivent. Cela témoigne également d'une libération de la parole. Au vu de votre e...

Il faut favoriser ces démarches. Le relais de Sénart, dont je suis l'un des vice-présidents, a mené en l'espèce une action très positive, qui montre à quel point ces femmes peuvent se reconstruire grâce à une formation professionnelle. Je souhaiterais savoir si vous pouvez déjà mesurer les conséquences de la disposition très importante de la l...

Le fléchissement très net du recours à la médiation pénale montre que la Chancellerie a bien reçu le message du Parlement. La question reste posée de savoir si nous devons faire confiance à cette tendance, ou s'il faut hâter le pas en inscrivant dans la loi la suppression de cette voie en matière de violences conjugales. Les chiffres dont vous...

Le fléchissement très net du recours à la médiation pénale montre que la Chancellerie a bien reçu le message du Parlement. La question reste posée de savoir si nous devons faire confiance à cette tendance, ou s'il faut hâter le pas en inscrivant dans la loi la suppression de cette voie en matière de violences conjugales. Les chiffres dont vous...

J'ai le sentiment que votre travail porte sur les violences visibles, autrement dit les violences physiques, et qui sont en grande partie des violences dites conjugales. Mais il existe également d'autres formes de violences au sein du foyer conjugal sans qu'on puisse pour autant les caractériser comme étant constitutives d'un processus de viole...

J'ai le sentiment que votre travail porte sur les violences visibles, autrement dit les violences physiques, et qui sont en grande partie des violences dites conjugales. Mais il existe également d'autres formes de violences au sein du foyer conjugal sans qu'on puisse pour autant les caractériser comme étant constitutives d'un processus de viole...

Si Mme Christine Lagarde a eu raison d'insister sur le dynamisme de la présidence française de l'Union et sur le rôle essentiel de la BCE, les instruments qui ont été mis en place seront-ils pérennisés indépendamment des prochaines présidences de l'Union ou faut-il, au contraire, s'inquiéter d'éventuels changements si d'aventure la volonté poli...

Pour ce qui est de l'euro, il me semble que la BCE s'est montrée beaucoup plus réactive et constructive qu'on ne s'y attendait, et qu'elle a été loin de démériter face à l'inventivité et la mobilité de la présidence française. Quel est l'Etat des lieux de l'élargissement de la zone euro ? Peut-on mesurer son impact sur la sécurisation de nos éc...

Nous avons eu l'occasion de nous rencontrer dans le cadre du travail de suivi de la loi d'avril 2006 relative aux violences au sein du couple, et j'avais apprécié, à cette occasion, le caractère exemplaire de l'action que vous menez à Douai. J'aimerais aujourd'hui vous poser quelques questions. Tout d'abord, comment pourrions-nous favoriser la...

Je vous remercie pour toutes ces informations. Lorsque nous avons travaillé sur la mise en oeuvre de la loi de 2006, Serge Blisko et moi-même avons été frappés par des statistiques divergentes. S'agissant du nombre de décès de femmes suite à des violences au sein du couple : le chiffre communément admis est d'environ 130 par an alors que selo...

Absolument.

C'est en effet indispensable. Je suis par ailleurs d'accord avec Mme Buffet : ces violences doivent sortir de leur confinement. Je rappelle d'ailleurs que le fait que ces actes ont été commis au sein de la famille est désormais considéré comme une circonstance aggravante.

En tant qu'administrateur de l'INHES, je me propose lors du prochain conseil non seulement de saluer la qualité de votre prestation mais de charger l'Institut de « démarcher » des centres de recherches universitaires afin de parachever l'exploitation de vos enquêtes.

L'enclenchement d'une action d'aide est toujours délicat. Il faut trouver le bon moment et le bon levier. Cela dit, il faut aussi veiller à l'enracinement et à la durabilité de ces actions. Lors de la dernière législature, le Parlement a voté une loi importante destinée à faciliter la coopération directe entre les collectivités françaises et le...

Une question préalable peut être défendue en commission, mais aucune n'a été déposée.

M. Urvoas maintenez vous votre amendement ?

Je suggère qu'à l'occasion de la réunion tenue en application de l'article 88, nous puissions disposer d'une version consolidée de l'article 7 qui tiendrait compte de l'ensemble des amendements adoptés, ainsi que de celui annoncé par le rapporteur au premier alinéa.

Je rappelle que la législation n'est pas nécessairement neutre dans ses répercussions sur la situation respective des femmes et des hommes. Une analyse de ces effets doit donc pouvoir accompagner tous les projets de loi, c'est l'objet de mon amendement.