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Tout d'abord, je voudrais vous remercier de votre éclairage, qui renforce la conviction de plus en plus profonde de notre mission que tout est nécessaire : un cadre juridique et tout le monde en convient, le cadre juridique actuel constitue une base solide à partir de laquelle on peut construire des réponses, même si on peut le compléter , u...
Un mot de méthode. Notre débat montre combien il serait souhaitable à l'avenir de créer plus souvent des commissions spéciales.
Lors d'une mission à Prague, j'avais déjà eu l'impression que, concernant la ratification du traité de Lisbonne, les Tchèques étaient désireux d'aboutir sans avoir la certitude du calendrier ni des moyens pour y parvenir. La crise politique que traverse la République tchèque rend la situation certainement encore un peu plus délicate. Néanmoins...
Je voudrais m'associer aux remerciements et à l'hommage de Michel Hunault. Lorsque nous recevons nos concitoyens, nous voyons bien que, s'il est une institution en laquelle ils gardent confiance et sur laquelle ils comptent, c'est bien la Médiature. Je salue à ce propos le travail sur le terrain des délégués du Médiateur, qui permettent de dém...
Je vous remercie, monsieur, pour vos propos et pour l'éclairage qu'ils nous apportent. Il est difficile de faire coïncider les réponses de la justice pénale et celles de la justice civile. Même s'il n'est pas la cible, lorsqu'un enfant assiste à des violences, celles-ci peuvent être considérées comme directes, d'autant qu'il est parfois l'otag...
Monsieur Berger, j'ai eu le sentiment que les enfants dont vous parlez reproduisant non pas des choses qu'ils ont subies, mais vécues en spectateurs obligés étaient quasi exclusivement des garçons. Y a-t-il les mêmes indications cliniques pour les petites filles et peut-on en mesurer les conséquences éventuelles sur leur comportement ou leu...
Nous vous remercions pour ces informations très intéressantes. Notre mission étant chargée à la fois d'une analyse et d'une évaluation de la situation, nous vous saurions gré de nous aider à compléter notre panoplie d'outils d'évaluation dans deux domaines. Vous avez évoqué la loi d'avril 2006 pour vous réjouir de l'élévation de l'âge du maria...
À la suite de toutes ces remarques relatives à la prise en charge des retentissements psychologiques des faits subis, doit-on comprendre que vous n'avez affaire, dans les dispositifs d'urgence, qu'à des patients, des femmes en particulier, victimes de violence de type physique ? Ne vous arrive-t-il pas de recevoir des personnes en état de traum...
Lors de la préparation de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, il nous a très rapidement semblé qu'il fallait prévenir les risques liés à la situation de dépendance des jeunes filles. Nous avons donc pris des dispositions relatives à la pédophilie, au to...
Puisqu'on ne traitera pas le malheur des femmes victimes de violences uniquement par la judiciarisation et la pénalisation, et qu'il faut donc travailler à éduquer en amont, nous encouragez-vous à émettre des suggestions, pas obligatoirement de nature législative, relatives à la prise en « charge » des auteurs ? Le fait que nous manquions terr...
Nous connaissons tous des femmes qui ne se savent pas victimes de violence. À partir du moment où l'on aura réussi, d'une manière ou d'une autre, à caractériser ce qui fait violence au sein d'un couple, c'est-à-dire ce qui témoigne d'un ascendant qui n'est pas de l'ordre du normal et qui dénature le lien, on n'aura pas tout réglé, mais au moins...
Vous m'êtes apparu à la fois très combative et un peu déçue de ce que l'enquête Enveff, qui aurait dû mobiliser toute la société, n'ait pas produit tous les effets que l'on aurait pu en attendre. Vous n'avez pas dit que la loi ne sert à rien, mais que si elle n'est pas accompagnée des moyens qui permettent sa mise en oeuvre et son évaluation, e...
Il faut caractériser ces actes.
Ne peut-on penser que si la loi caractérise un acte comme étant illégal, cela aidera à la prise de parole ? Je me rappelle le combat qu'il a fallu mener pour faire admettre la réalité du viol conjugal ; pourtant, l'utilité de cette mention dans la loi n'est plus contestée. De même, il est bon d'avoir complété l'article 212 du code civil pour sp...
Je voudrais d'abord revenir sur un point. J'avoue ne pas avoir d'opinion définitive sur l'opportunité d'une juridiction spécialisée. Son instauration suffirait-elle à régler les questions pendantes, d'autant qu'un point de votre argumentation me paraît fragile : celui des enfants. Il n'y a pas de mari violent qui soit un bon père de famille, no...
Je continue à m'interroger sur ce que ce tribunal particulier apporterait de plus par rapport au cadre actuel, s'il fonctionnait réellement, en particulier dans la lutte contre la violence aux enfants.
Un maillon risque de manquer dans ce dispositif: le parquet, qui serait mis à l'écart dans le cadre d'une procédure pénale. Ne vaudrait-il pas mieux, comme pour les mineurs, spécialiser le parquet qui est, après tout, le défenseur des droits individuels ? Ce ne serait d'ailleurs pas incompatible avec votre proposition de spécialiser une juridic...
J'abonde dans le sens de notre présidente. Les violences intrafamiliales sont un fil conducteur qui nous conduira à élargir la question à la problématique du genre, mais il n'y a pas de contradiction entre les deux. Il s'agit de s'interroger sur l'incapacité de la société française à donner aux femmes la place qui leur revient, à partir du cas ...
Il n'est pas acceptable de laisser penser que le projet de loi remettrait en cause des droits fondamentaux. Les principes généraux du droit s'appliqueront. Il ne faut pas laisser croire qu'une procédure serait créée sans respecter les principes qui guident tout procès. Les internautes qui respecteront la loi ne recevront jamais de courrier de l...
Je partage totalement la volonté du rapporteur. Toutefois je suggère d'inverser, dans le texte, l'ordre des termes « illicite » et « licite ». En effet, il me semble que mettre en avant le téléchargement licite est davantage dans l'esprit du texte. De plus, cela corrige une difficulté grammaticale.