Interventions en commissions de Guy Geoffroy

Bien sûr !

Merci beaucoup, madame.

En ce qui concerne les mineurs, il faut en effet considérer l'articulation entre les différents modes de prise en charge. La commission Varinard s'est montrée particulièrement attentive à la solution des centres éducatifs fermés. Avez-vous de premières observations et recommandations à formuler sur le fonctionnement de ces centres ?

Comme vous l'avez rappelé, Monsieur le secrétaire d'Etat, l'Europe ne dispose pas de compétences propres en matière de politique sociale et d'emploi. Elle peut toutefois fixer des principes généraux, ou bien établir des recommandations pour les politiques menées au plan national. Nous avons certes mis au point des dispositifs innovants, comme ...

Monsieur Portelli, je voudrais saluer la cohérence de votre engagement, s'agissant d'un sujet d'une telle gravité. Vous êtes parti d'un constat accablant. Comment, à partir de l'existant, mettre en place un dispositif qui, à défaut de tout régler dans l'instant, donnerait au moins de l'espoir ? Vous avez évoqué l'hypothèse d'une loi-cadre, sur...

Vous parlez de « sas ». Est-ce un nouveau concept ? Visez-vous des structures qui fonctionnent déjà aujourd'hui ? Y incluez-vous la médiation pénale ? Vous dites que chacun a le droit de ne pas porter plainte. C'est peut-être provocateur, c'est en tout cas un peu dérangeant. Les personnes que nous avons auditionnées nous ont dit bien plus souv...

Merci pour cet exposé très clair, qui vient bousculer certaines idées reçues sur la bureaucratie européenne. À ce propos, comment comptez-vous faire évoluer l'opinion, la faire passer d'une Europe diabolisée, qu'on accuse d'être à l'origine de toutes surréglementations et complications à une Europe salvatrice qui aiderait les États à élaborer u...

Je n'aborderai que quelques aspects des propositions que nous faisons pour accompagner le travail du gouvernement, après avoir rappelé que les conclusions, positives, du test de subsidiarité que nous avons eu le 22 juillet dernier, ont été partagées par la plupart des assemblées parlementaires de l'Union européenne, à quelques exceptions près, ...

Il existe cependant des exceptions, telles que celle s'appliquant aux femmes de moins de 25 ans ayant un enfant à charge.

Il convient de rappeler que nous allons ici au-delà des problématiques qui ont déjà été traitées par le passé. Le traité de Rome avait marqué la première étape en matière de lutte contre les discriminations en posant le principe de l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. Différentes mesures ont ensuite accompagné le traité de Maastr...

Les textes inscrits aujourd'hui à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale sont bien le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, d'une part, et la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, d'autre part. On ne peut présumer du déroulement de la séance publique e...

Le texte de la commission servant de base à la discussion en séance publique n'intégrera que les amendements adoptés par celle-ci lors de ses réunions antérieures à la mise en ligne du rapport, ce qui est logique.

Le rapporteur pourra faire état en séance publique de l'avis, favorable ou défavorable, de la Commission sur les amendements qui lui sont soumis ce soir. Après l'article 3 :

Il est déjà loisible à l'opposition de désigner un porte-parole pour chaque débat, sans qu'il soit besoin de le doter d'un statut spécial. Institutionnaliser un contre-rapporteur reviendrait par ailleurs à s'opposer à un texte avant même de l'avoir examiné. Ce serait d'autant plus absurde que, conformément à la nouvelle procédure, c'est le text...

Il est inadmissible de dénier ainsi au président d'un groupe le droit de présenter un amendement, comme tout parlementaire.

L'amendement de M. Garrigue pose une question importante et je serai très attentif aux réponses du rapporteur. Mais on ne peut pas dire qu'on dépend sans appel de son parti lorsqu'on est élu à la proportionnelle. La très grande majorité des députés ont été élus après avoir reçu l'investiture de leur mouvement. Le scrutin est aujourd'hui majorit...

L'idée est intéressante, mais cela empêcherait de donner la parole à un député de l'opposition et à un député de la majorité.

Non, à le moraliser !

Comme l'avait proposé il y a déjà sept ans l'ancien président Jean-Louis Debré, nous aurions intérêt à n'organiser qu'une séance de questions au Gouvernement par semaine, dont la durée n'excéderait pas une heure et demie ou deux heures. Le changement apporté récemment a augmenté le nombre de questions, mais pas leur diversité.

Ne faudrait-il pas également mentionner les non-inscrits, en ajoutant : « ou à un député qui n'appartient à aucun groupe » ? Je pense à ce que notre collègue Dupont-Aignan nous a dit hier : quelques secondes de dépassement sur chaque question suffisent ce que la dernière ne puisse être posée.