Attentat de marrakech

À l'alinéa 9, après le mot : « audit », insérer le mot : « extérieur ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « comptant, », insérer le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « et mentionnée au V de l'article L. 229-8 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer à la référence : « XX » la référence : « 54 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque sa garantie est appelée en application du premier alinéa, l'État est subrogé dans les droits de l'établissement à l'égard du fonds d'épargne, à hauteur des sommes versées par lui au titre de la garantie et dans la limite des dépôts centralisés par l'établissement dans le fonds d'éparg...

À l'alinéa 1, après les mots : « ce code », insérer les mots : « et les intérêts afférents à ces sommes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 5, après le mot : « que », insérer les mots : « celle dont bénéficient ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « est régie » les mots : « sont régies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « précitée », le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les deux derniers alinéas de l'article L. 2334-2 sont supprimés. 2° Les treizième et quatorzième alinéas de l'article L. 2334-7 sont supprimés. 3° Au cinquième alinéa de l'article L. 2334-17, les mots : « et, pour 2000 et 2001, aux troisième et quatrième alinéas du même a...

Après le mot : « suivant », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « l'enregistrement de la déclaration ou de l'acte sans pouvoir être antérieure à la date de cet enregistrement. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « 7° La section 3 du chapitre Ier du titre IX et l'article 234 sont abrogés. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'affectation du droit de francisation et de navigation au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est prévue par l'article 31 du projet de loi de finances pour 2009.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « quatrième » le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 55quater du projet de loi de finances pour 2009.

Au début de l'alinéa 5, supprimer les mots : « dans des conditions fixées par décret, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le décret est prévu deux fois dans la rédaction proposée par le projet de loi.

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « V. - Après le mot : « étrangers », la fin du 8° du I de l'article 41 de la loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997 de finances rectificative pour 1997 est supprimée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de coordination. L'article 14 de la loi de finances rectificative pour 1973 a pour seul objet de modifier ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « Dans l'article L. 432-1 du code des assurances, les mots : « conseil national du crédit » sont remplacés par les mots : « Comité consultatif de la législation et de la règlementation financières » et (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « ou avance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Les prêts à taux zéro sont hors champ de la majoration de l'amende, cette dernière concernant les opérations avec des entités établies dans les États ou territoires non coopératifs.

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « I. bis - Le début de l'article L. 186 du livre des procédures fiscales est ainsi rédigé : « Nonobstant les dispositions prévues aux deuxième et cinquième alinéas de l'article L. 169, dans tous les cas... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'arti...

I. - Le plafond mentionné au quinzième alinéa du I de l'article 244 quater J du code général des impôts est porté à 65 100 euros pour les avances remboursables émises entre le 15 janvier 2009 et le 31 décembre 2009 pour la construction ou l'acquisition de logements neufs ou en l'état futur d'achèvement. Ce montant est, le cas échéant, majoré da...

I. - Après la référence : « 1 », la fin du b) du 3 de l'article 199 decies F du code général des impôts est supprimée. II. - Les dispositions du I s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2009. Exposé sommaire : Une aide fiscale ne devant être accordée qu'au titre d'une dépense effectivement supportée par le contribuable, il est...