Amendement N° 259 (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Déposé le 9 décembre 2008 par : M. Carrez.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« quatrième »
le mot :
« cinquième ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 55quater du projet de loi de finances pour 2009.
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