Amendement N° 257 (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Déposé le 9 décembre 2008 par : M. Carrez.
Au début de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« dans des conditions fixées par décret, ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel. Le décret est prévu deux fois dans la rédaction proposée par le projet de loi.
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