Attentat de marrakech

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 : « Ce fonds a pour objet de financer les appels en garantie des organismes financiers qui accordent des prêts aux étudiants garantis par la société « OSEO garantie, SA », en cas de défaillance des bénéficiaires de ces prêts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer au mot : « septième » le mot : « neuvième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : les tableaux figurant dans l'article du code doivent être considérés comme des alinéas.

À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot : « au », insérer les mots : « 1° du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 2, substituer au mot : « redevance » le mot : « taxe ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 à 12. Exposé sommaire : Amendement de précision Dans son titre, l'article 46 propose l'instauration d'une «taxe » spécifique, alors que le dispositif propose la création d'une «redevance».Il convient...

I. - À l'alinéa 7, après le mot : « exploitation », insérer les mots : « de l'or ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « en le décomposant par communes intéressées, ». Exposé sommaire : La décomposition par communes de la masse d'or extrait n'a pas de raison d'être dès lors que le produit de la taxe assise sur cette masse d'or est affecté à la région et au futur conservatoire écologique de la Guyane, e...

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « d'autorisations », les mots : « et autorisations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, après les mots : « dans la », insérer le mot : « double ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : il s'agit de préciser que la déduction prévue par cet alinéa doit s'entendre dans la limite absolue de 5 000 euros.

À l'alinéa 6, après le mot : « moyen », insérer le mot : « annuel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : il s'agit de pallier un oubli du texte.

Rédiger ainsi cet article : « I. - Après l'article 1599 B du code général des impôts, il est inséré une section III intitulée « Taxe annuelle sur les véhicules à moteur les plus polluants » et comprenant un article 1599 C ainsi rédigé : « Art. 1599 C. - I. - Il est institué une taxe, à compter du 1er janvier 2010, due lorsqu'un véhicule à mot...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « national » le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Outre que les conditions précises de la restructuration militaires outre-mer ne sont pas encore définitivement arrêtées, il sera nécessaire de définir des modalités spécifiques d'accompagnement pour les territoires concernés c...

Après les mots : « d'établissements », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 44 : « situés dans le périmètre des zones de restructuration de la défense mentionnées au 1° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire qui sont réalisées pendant une période de trois ...

À l'alinéa 49, substituer aux mots : « et 1466 B à 1466 E ou » les mots : « ou 1466 B à 1466 E, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 50, substituer aux mots : « des dispositions ci-dessus » les mots : « du présent I quinquies B ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 51, substituer aux mots : « des exonérations » les mots : « de l'exonération prévue au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la dernière phrase de l'alinéa 51, substituer aux mots : « des exonérations » les mots : « de l'exonération prévue au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 61, supprimer les mots : « reconnue comme zone de restructuration de la défense, telle que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 63, substituer aux mots : « dans les mêmes conditions de durée que » les mots : « pour la période restant à courir et dans les conditions prévues pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 70. Exposé sommaire : Pour des raisons de gestion, le droit commun impose l'intervention avant le 1er octobre des délibérations d'exonération d'impôts locaux applicables l'année suivante. L'alinéa 70 vise à déroger à cette règle pour rendre les exonérations applicables au titre de 2009 alors même que les délibérations conc...

À l'alinéa 71, après le mot : « dans », insérer les mots : « le périmètre d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.