Attentat de marrakech

À l'alinéa 154, substituer aux mots : « à compter du », le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 132 par les mots : « à la consommation hors tabac ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 129, substituer à la référence : « 6° », la référence : « F bis.- ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « mots : » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 121 : « « au second alinéa du 1° » sont remplacés par les mots : « à l'avant-dernier alinéa ». ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 108, après les mots : « au 1 du », insérer les mots : « II du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 82, substituer au mot : « bancaires », le mot : « bancaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 20 les trois alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa est supprimé ; « 1° bis Au début du deuxième alinéa, la référence : « 1° » est remplacée par les mots : « La cotisation foncière des entreprises a pour base » ; « 1° ter À l'avant-dernier alinéa, la référence : « 2° » est supprimée ; ». Exposé sommaire : Amendemen...

À l'alinéa 17, après le mot : « entreprises », insérer les mots : « visée à l'article 1477 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « « de chacune des communes ou de leurs » sont remplacés par les mots : « des collectivités territoriales ou des ». ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « deviendraient », le mot : « deviennent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l'article 1635-0 quinquies, après la référence : « 1519 H, » est insérée la référence : « 1519 HA, ». 2° Après l'article 1519 H, il est inséré un article 1519 HA ainsi rédigé : « Art. 1519 HA. - I. - L'imposition forfaitaire mentionnée à l'article 1635-0 quinquies s'applique aux instal...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 156 : « Art. 1649 A quater. - Le concessionnaire de transformateurs électriques mentionnés à l'article 1519 G déclare chaque année à l'administration des finances publiques le nombre de transformateurs électriques qu'il exploite par commune et pour chacun d'eux (le reste sans changement). ». Exposé sommaire...

Substituer aux alinéas 110 à 113 l'alinéa suivant : « a) Après le mot : « elles », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « au prorata, pour le tiers, des valeurs locatives des immobilisations industrielles évaluées dans les conditions prévues aux articles 1499 et 1501 qui y sont imposées à la cotisation foncière des entreprises et, pou...

Après les mots : « prorata de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 115 : « leur valeur locative ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 165, substituer aux mots : « à compter du », le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « I bis. - À compter de 2012, il est calculé, chaque année, le rapport entre le produit total de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre de l'exercice précédent et celui de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre de 2010. » II. - En conséquence, procéder ...

L'article 553 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « de la Guyane, » sont supprimés ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La date d'entrée en vigueur en Guyane de la réglementation de la garantie mentionnée à l'alinéa précédent est fixée à la date de promulgation de la loi n° du de finances pour 2...

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « modalités », insérer les mots : « d'alimentation et ». Exposé sommaire : Le rapport que remettra le Gouvernement avant septembre 2011 doit préciser les modalités de répartition mais également d'alimentation.

Substituer aux alinéas 1 à 9 les 14 alinéas suivants : « I. - À compter de 2012, il est créé, dans chaque région, un fonds régional de péréquation des recettes communales et intercommunales. « 1° L'objectif de ressources de chaque fonds régional est fixé à 1 % des recettes fiscales des communes et des établissements publics de coopération int...

Compléter l'alinéa 26 par les mots : « multiplié par le taux de progression moyen de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue par les départements. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de comparer le produit de CVAE perçu non seulement à l'année passée mais aussi à un montant révisé par le taux de progression m...