Attentat de marrakech

À l'alinéa 234, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 231 : « A bis.- Le V bis de l'article 1609 nonies C du code général des impôts tel qu'il résulte du I du 2.1.4. de l'article 77 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 précitée est ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 229, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis À la fin de la première phrase du deuxième alinéa du 5°, la référence : « au 3° » est remplacée par la référence : « au 2° ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 220, substituer aux mots : « elle », les mots : « la commune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 217, substituer aux mots : « le conseil », les mots : « l'organe délibérant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 213, substituer aux mots : « du premier alinéa », les mots : « de l'alinéa précédent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 207, après le mot : « région », insérer le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 198, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Aux quatrième, neuvième, treizième et dix-septième alinéas du C du V, la référence : « VIII » est remplacée par la référence : « V bis ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi l'alinéa 183 : « Pour les années 2012 et suivantes, les pourcentages mentionnés au III de l'article L. 3332-2-1 du code général des collectivités territoriales sont calculés à partir des impositions établies, des dégrèvements ordonnancés et des produits perçus jusqu'au 30 juin 2011, la plus prochaine loi de finances après cette d...

I. - À l'alinéa 178, substituer aux mots : « dotés d'une », le mot : « à ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 200 et 201. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « de groupements », les mots : « d'établissements publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Supprimer l'alinéa 5. II. - En conséquence, substituer aux alinéas 9 et 10 l'alinéa suivant : « C. Le 7 est supprimé. ». III. - En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 15 : « Toutefois, l'année de la réalisation ou de la cessation de l'un ou de plusieurs des évènements ou des conditions mentionnés au 4 à 6 de l'art...

I. - Après le mot : « quote-part », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 4 : « des revenus communs lui revenant ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « justification », insérer les mots : « de cette quote-part ». III. - En conséquence, après le mot : « quote-part », rédiger ains...

I. - À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « également partagés », les mots : « partagés en deux parts égales ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l'alinéa 7 et à l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 16, après le mot : « décembre », insérer les mots : « de l'année d'imposition ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « solidarité », insérer les mots : «, conclu au titre d'une année antérieure, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 1, supprimer la référence : « 199 sexdecies, ». Exposé sommaire : L'amendement vise à réintroduire les services à domicile dans le champ d'application de la réduction homothétique proposée par cet article afin de gager la perte de recettes liée à toute modification de l'article 90 du présent projet de loi relatif à la suppression ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 63, substituer aux mots : « annuel de crédits d'impôt accordés au titre des prêts ne portant pas intérêt versés la même année », les mots : « des crédits d'impôt afférents aux prêts ne portant pas intérêt versés sur une même période de douze mois ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 62, substituer aux mots : « ou l'évasion fiscale », les mots : « et l'évasion fiscales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 58, substituer aux mots : « mentionnée au premier alinéa », les mots : « de gestion ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.